FreeScan

Accord de licence utilisateur final

A L'ATTENTION DE TOUS LES UTILISATEURS : LISEZ CET ACCORD ATTENTIVEMENT. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" OU EN INSTALLANT LE LOGICIEL, VOUS (EN TANT QU'INDIVIDU OU ENTITE UNIQUE) ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR CET ACCORD ET EN DEVENEZ PARTIE PRENANTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES DE CET ACCORD, CLIQUEZ SUR LE BOUTON CORRESPONDANT ET N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ ACHETE CE LOGICIEL SUR UN SUPPORT TANGIBLE (CD, PAR EXEMPLE) SANS AVOIR PU CONSULTER LE PRESENT ACCORD DE LICENCE ET SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CET ACCORD, VOUS POUVEZ VOUS FAIRE REMBOURSER SI VOUS : (A) N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ; (B) RENVOYEZ LE LOGICIEL ET LA FACTURE, DANS LES TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE D'ACHAT, AU DISTRIBUTEUR CONCERNE.

1. Définitions

1. Le "Logiciel" comprend (a) l'ensemble du contenu des fichiers, packages téléchargés, disques, CD-ROM ou autres supports (y compris les supports électroniques) fournis avec le présent Accord, ainsi que tout autre contenu proposé par McAfee ou ses distributeurs, revendeurs, partenaires OEM/MSP ou commerciaux (rassemblés sous la mention "Partenaire(s) autorisé(s)"), y compris, mais sans restriction : (i) les documentations ou logiciels informatiques de McAfee ou d'un tiers ; (ii) toute explication sous forme imprimée, électronique ou "en ligne", notamment des informations sur la durée de votre licence ("Documentation") ; (b) les mises à niveau, les versions modifiées ou ultérieures et les mises à jour (rassemblées sous la mention "Mises à jour") du Logiciel ainsi que les logiciels faisant l'objet d'un accord de licence entre vous et McAfee (ou tout "Partenaire autorisé") dans le cadre d'une souscription à un accord de maintenance ou à un service.
2. Les termes "Utiliser" et "Utilisation" se réfèrent à l'accès, à l'installation, au téléchargement, à la copie ou à toute autre mise à profit du Logiciel.
3. L'expression "Nombre Autorisé" se rapporte au chiffre un (1), sauf indication contraire stipulée dans une licence valide (licence de volume, par exemple) accordée par McAfee ou par un de ses Partenaires Autorisés.
4. Le terme "Ordinateur" définit une unité qui accepte les informations envoyées sous forme numérique ou similaire et qui les traite dans le but d'obtenir un résultat spécifique, fondé sur une suite d'instructions.
5. "McAfee" désigne (a) McAfee, Inc., une société du Delaware, dont les bureaux se situent au 3965 Freedom Circle, Santa Clara, California 95054, Etats-Unis, si vous avez acheté le Logiciel aux Etats-Unis, au Mexique, en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans un pays des Caraïbes ; (b) McAfee Ireland Holdings Limited, dont les bureaux se situent au 25/28 North Wall Quay, Dublin , Dublin 2 Irlande si vous avez acheté le Logiciel au Canada, en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie ou dans un des pays de l'Anneau du Pacifique ; et (c) McAfee Co., Ltd. dont les bureaux se situent au Shibuya Mark City West Building 12-1, Dogenzaka 1-Chrome, Shibuya-ku, Tokyo 150-0043, Japon si vous avez acheté le Logiciel au Japon.

2. Octroi de licence

   McAfee vous accorde ici un droit incessible et non exclusif d'Utilisation du Logiciel, sous réserve des restrictions ou conditions d'utilisation spécifiées sur l'emballage du produit s'appliquant à ces Logiciels et inclus dans le cadre de la Documentation. Certains matériaux tiers incorporés au Logiciel peuvent être soumis à d'autres régulations, généralement stipulées dans le fichier "Lisez-moi" ou "A propos de" du Logiciel.

3. Terme

   Le présent Accord restera en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit mis fin, conformément aux dispositions de la Documentation, sauf mention contraire dans les présentes. Si aucune durée n'est mentionnée, l'Accord restera en vigueur un (1) an à compter de la date d'achat, sauf dans le cadre d'une version gratuite du Logiciel pour laquelle l'Accord restera en vigueur, et ce tant que McAfee mettra le Logiciel à votre disposition. Si vous autorisez McAfee à proroger automatiquement votre abonnement au Logiciel par le biais d'un numéro de carte de crédit valide fourni à McAfee, ledit abonnement sera renouvelé trente (30) jours avant expiration de la durée définie et ce, chaque année, pour un montant égal au tarif alors applicable de McAfee (hormis en cas d'offre promotionnelle et de réduction). Vous devez fournir des informations de facturation à jour, complètes et précises. En cas de changement, vous devez rapidement mettre à jour ces informations (notamment l'adresse de facturation, le numéro de carte de crédit et sa date d'expiration). Vous devez également signaler immédiatement à McAfee l'éventuelle annulation de votre carte de crédit (à la suite d'un vol ou d'une perte, par exemple). Ces informations peuvent être modifiées à l'adresse suivante : http://us.mcafee.com/root/login.asp. En ne fournissant pas lesdites informations, vous autorisez McAfee à poursuivre les prélèvements automatiques effectués au titre de renouvellement de l'abonnement. Pour y mettre fin, contactez le service clientèle de McAfee (au 1-800-338-8754 ou à tout autre numéro fourni par l'entité McAfee de votre région) au minimum trente et un (31) jours avant la fin de votre abonnement. Le présent Accord prend automatiquement fin si vous ne vous conformez pas à l'une des restrictions ou aux autres exigences décrites dans ce document. En cas de résiliation ou d'expiration du présent Accord, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel et de la Documentation.

4. Mises à jour

   Cette licence se limite à la version du Logiciel fournie par McAfee et n'inclut pas les Mises à jour, sauf si vous vous êtes abonné à un service vous permettant d'accéder aux Mises à jour, conformément aux termes de la Documentation. A la fin de la période spécifiée de maintenance ou d'abonnement aux services, vous n'êtes plus autorisé à recevoir des Mises à jour, à moins de souscrire un nouveau contrat de maintenance ou de vous abonner à un service.

5. Droits de propriété

   Le Logiciel est protégé par les lois, notamment les lois américaines sur le droit d'auteur, par certaines dispositions de traités internationaux et par d'autres lois applicables dans le pays d'utilisation. McAfee et ses fournisseurs possèdent et conservent tous les droits, les titres et les intérêts relatifs au Logiciel, y compris tous les droits d'auteur, les brevets, les droits de secret commercial, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle mentionnés dans ce document. Vous acceptez que le fait de posséder, d'installer ou d'utiliser le Logiciel ne vous concède en aucun cas les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et les droits liés au Logiciel, à l'exception des cas expressément mentionnés dans le présent Accord. Toute copie du Logiciel ou de la Documentation autorisée dans le cadre du présent accord doit contenir les mêmes avis de propriété que ceux figurant sur le Logiciel ou dans la Documentation. Dans la mesure où vous soumettez des commentaires ou suggestions concernant le Logiciel à McAfee, McAfee se réserve le droit de les conserver et de les utiliser, dans des produits ou services actuels ou futurs, et ce sans compensation ni approbation de votre part.

6. Logiciel en environnement multiple/Logiciel en plusieurs langues/Logiciel sur double support/Copies multiples/Offres groupées/Mises à jour

   Si le Logiciel prend en charge plusieurs plates-formes ou langues, si vous disposez de plusieurs supports ou copies de ce Logiciel, ou si ce Logiciel fait partie d'une offre groupée, l’ensemble des versions du Logiciel ne doit pas être installé sur un nombre total d'Ordinateurs supérieur au Nombre autorisé. Si le Logiciel est la Mise à jour d'une version précédente, vous devez disposer d'une licence valide de cette dernière pour pouvoir utiliser la Mise à jour. Vous pouvez Utiliser la version précédente du Logiciel dans le but de procéder à la Mise à jour sur votre Ordinateur, tant que la version précédente et la Mise à jour se trouvent sur le même Ordinateur. Vous ne pouvez pas installer la version précédente du Logiciel ou une copie de cette dernière, sur un autre Ordinateur, sauf si vous transférez également l'ensemble des copies de la Mise à jour sur ce même Ordinateur. Vous reconnaissez également que les obligations contractées par McAfee concernant le support de la version précédente prennent fin dès l'application de la Mise à jour.

7. Restrictions

   Vous ne pouvez pas vendre, céder à titre d'un crédit-bail, concéder sous licence, louer, prêter, revendre ni transférer de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, le Logiciel. Vous n'êtes pas non plus autorisé à décompiler ou désassembler le Logiciel, ni à en rechercher le secret de fabrication, sauf si la présente limitation est expressément interdite par la loi en vigueur. Vous ne pouvez pas modifier ou créer de travaux dérivés, en totalité ou en partie, du Logiciel. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel ou la Documentation, sauf indication expresse ci-avant dans cet Accord. Il est interdit d'autoriser un tiers à bénéficier de l'utilisation ou des fonctionnalités du Logiciel par l'intermédiaire d'une exploitation en temps partagé, d'un bureau de services ou de toute autre disposition. Vous ne pouvez pas supprimer les avis ou libellés de propriété du Logiciel. McAfee se réserve tous les droits non expressément mentionnés dans l'Accord.

8. Garantie et limitation de garantie

1. Garantie limitée. McAfeeMcAfee se porte garant du bon fonctionnement du Logiciel, pendant trente (30) jours à compter de la date d'achat, selon les dispositions de la Documentation, et garantit que le support sur lequel le Logiciel est distribué (CD-ROM, par exemple) est exempt de défauts, tant au niveau des matériaux que de la fabrication.
2. Recours du client En cas de non-conformité aux termes de la garantie, les responsabilités de McAfee et de ses fournisseurs et les droits de l'utilisateur se limiteront, à la discrétion de McAfee, soit au (i) remboursement du prix d'achat payé pour les droits de licence, le cas échéant, soit au (ii) remplacement du support défectueux sur lequel le Logiciel est distribué. Vous devez retourner le support défectueux à votre distributeur, à vos frais, en joignant la copie d'un justificatif d'achat. Cette garantie limitée n'est pas applicable si la défectuosité résulte d'un accident, d'un abus ou d'une utilisation non conforme à l'usage prévu. Tout support de remplacement sera garanti pendant le reste de la période de garantie initiale. En dehors des Etats-Unis, ce recours n'est pas applicable dans la mesure où McAfee fait l'objet de restrictions conformément aux lois et aux règlements relatifs à l'exportation en vigueur aux Etats-Unis.
3. Exclusion de garantie. Excepté pour la garantie limitée stipulée dans le présent document, LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ETAT". McAfee N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT A SON UTILISATION OU A SES PERFORMANCES, A L'EXCEPTION DES GARANTIES, CONDITIONS, REPRESENTATIONS OU DUREES NE POUVANT ETRE EXCLUES OU LIMITEES PAR LA LOI APPLICABLE, MCAFEE, SES FOURNISSEURS ET SES PARTENAIRES AUTORISES N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRESENTATION OU DUREE (EXPRESSE OU IMPLICITE, TANT PAR STATUT QUE PAR DROIT COMMUN, COUTUME, USAGE OU AUTRE) CONCERNANT ENTRE AUTRES LE RESPECT DES DROITS DE TIERCES PARTIES, LA QUALITE MARCHANDE, UNE QUALITE SATISFAISANTE, L'INTEGRATION OU L'ADEQUATION DU PRODUIT A UN USAGE PARTICULIER. VOUS ETES RESPONSABLE DU CHOIX DU LOGICIEL EN FONCTION DES OBJECTIFS PREVUS, DE L'INSTALLATION ET DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, AINSI QUE DES RESULTATS DE SON EXPLOITATION. SANS LIMITATION DES PRESENTES DISPOSITIONS, MCAFEE NE GARANTIT PAS L'ABSENCE DE VICE DE FORME, D'INTERRUPTIONS OU D'AUTRES PROBLEMES, NI QUE LE LOGICIEL REPONDRA PARFAITEMENT A VOS BESOINS.

9. Limitation de responsabilité

   McAfee ET SES PARTENAIRES AUTORISES/FOURNISSEURS NE POURRONT, EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE THEORIE JURIDIQUE, ETRE TENUS RESPONSABLES CIVILEMENT, CONTRACTUELLEMENT OU DE TOUTE AUTRE MANIERE, ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, (1) D'UN MANQUE A GAGNER OU (2) DE PERTE DE CLIENTELE (3) DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU CONSECUTIFS, (4) DES DOMMAGES CAUSES PAR UNE NEGLIGENCE QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE (PERTES DE CLIENTELE, ARRETS DE TRAVAIL, PERTES DE DONNEES, PANNES INFORMATIQUES OU DYSFONCTIONNEMENTS, ENTRE AUTRES) AINSI QUE DE (5) TOUT AUTRE DOMMAGE OU TOUTE AUTRE PERTE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE DE MCAFEE OU DE SES PARTENAIRES AUTORISES/FOURNISSEURS NE POURRA DEPASSER LE PRIX D'ACHAT DU LOGICIEL, LE CAS ECHEANT, MEME SI MCAFEE, SES PARTENAIRES AUTORISES OU SES FOURNISSEURS ONT ETE PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas à la responsabilité de blessure corporelle ou mortelle, dans la mesure ou la législation en vigueur interdit une telle limitation. En outre, certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation des responsabilités pour les dommages accidentels ou consécutifs, il se peut que cette limitation et cette exclusion ne s'appliquent pas à votre cas. Aucun élément prévu dans l'Accord ne limite la responsabilité de McAfee en cas de négligence grave de McAfee ou de fraude. McAfee agit pour le compte de ses fournisseurs ou Partenaires autorisés dans le but d'exclure et/ou de limiter des obligations, des garanties et des responsabilités prévues dans l'Accord uniquement (et non à d'autres égards ou fins). Les dispositions précédentes sont exécutoires dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.

10. A l’attention des utilisateurs finals du gouvernement des Etats-Unis

    Le Logiciel et la Documentation qui l'accompagne sont appelés respectivement "logiciel informatique commercial" et "documentation de logiciel informatique commercial", conformément aux paragraphes DFAR 227.7202 et FAR 12.212 en vigueur. Toute utilisation, modification, reproduction, diffusion, exécution, affichage ou divulgation du Logiciel et de la Documentation qui l'accompagne par le gouvernement des Etats-Unis sera uniquement régie par les termes de cet Accord et sera interdite, sauf dans les limites expressément autorisées par les termes de cet Accord.

11. Remarque relative à la fonction de chiffrement

    Le Logiciel fourni dans le présent Accord contient des fonctions et fonctionnalités de protection des informations sensibles incluses dans les fichiers et dossiers de votre Ordinateur. Vous devrez fournir un mot de passe pour pouvoir chiffrer et protéger ces informations. En outre, vous pouvez spécifier une question secrète qui vous permettra de récupérer votre mot de passe en cas d'oubli. En cas de perte ou d'oubli du mot de passe et de la réponse à la question secrète, vous ne serez pas en mesure de récupérer les informations chiffrées. Vous reconnaissez que le niveau de chiffrement utilisé par le Logiciel doit protéger vos informations de l'utilisateur moyen ; toutefois, le chiffrement peut être brisé par des utilisateurs avancés, certains logiciels et organismes gouvernementaux. Un chiffrement sans mot de passe complexe (soit au moins sept (7) caractères dont un (1) chiffre, une lettre majuscule, une lettre minuscule et un caractère de type tiret) peut diminuer la valeur de la protection offerte par le Logiciel. Vous reconnaissez également que les informations que vous avez chiffrées ne pourront pas être déchiffrées si votre disque dur dispose de secteurs défectueux ou subit des défaillances. La responsabilité de McAfee ne sera pas engagée en cas d'accès à vos informations par un tiers auquel vous avez fourni votre mot de passe, en cas d'échec de la protection des informations sensibles, mots de passe, réponses aux questions secrètes ou suite à une erreur de l'utilisateur.

12. Réglementation sur l'exportation

    Vous avez été informé du fait que le Logiciel est soumis aux réglementations américaines en matière d'exportation ("U.S. Export Administration Regulations"). Toute dérogation aux dites réglementations américaines est interdite. Vous vous engagez à ne pas exporter, ni importer, ni télécharger, ni transmettre, directement ou indirectement, le Logiciel vers un pays, un utilisateur final ou en vue d'une Utilisation soumise aux interdictions des lois et règlements des Etats-Unis (y compris, mais de manière non limitative, les pays soumis par les Etats-Unis à un embargo). Vous reconnaissez que ni le Bureau de l'industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security) des Etats-Unis, ni aucune autre agence gouvernementale n'a émis de sanctions contre vous ni n'a suspendu, révoqué ou rejeté vos privilèges d'exportation. Vous reconnaissez que vous n'avez pas le droit d'Utiliser ni de transférer le Logiciel en vue d'une Utilisation liée aux armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou à la technologie des missiles, sauf autorisation du gouvernement des Etats-Unis sur la base de la réglementation ou d'une licence écrite spécifique. En outre, vous vous engagez à ne pas exporter, ni importer, ni transmettre le Logiciel, directement ou indirectement, d'une manière contraire aux lois ou règlements de toute autre entité gouvernementale qui dispose d'une juridiction compétente concernant ce type d'exportation, d'importation, de transmission ou d'Utilisation.

13. Activités à hauts risques

    Le Logiciel n'est pas exempt de défaillances et n'est pas conçu pour être utilisé dans des environnements dangereux nécessitant une sécurité intégrée (usines nucléaires, systèmes de navigation ou de communication aérienne, contrôle du trafic aérien, systèmes d'armement, appareils de maintien des fonctions vitales…), ni pour toute autre application où la défaillance du logiciel pourrait directement entraîner la mort, une blessure corporelle, de graves séquelles physiques ou des dégâts matériels importants (activités couramment appelées "Activités à hauts risques"). McAfee décline toute garantie expresse ou implicite d'adéquation à des activités à hauts risques.

14. Loi en vigueur

    Le présent Accord sera régi par les lois applicables dans les pays/états suivants : (a) Etat de Californie, si vous avez acheté le Logiciel aux Etats-Unis, au Mexique, en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans un pays des Caraïbes ; (b) République d'Irlande, si vous l'avez acheté au Canada, en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie, ou dans un des pays de l'Anneau du Pacifique ; et (c) au Japon si vous l'avez acheté au Japon. Si vous avez acheté le Logiciel dans un autre pays/état, les lois en vigueur en République d'Irlande s'appliquent (sauf si une autre législation doit s'appliquer). Les litiges se rapportant à cet Accord entrent dans la juridiction non exclusive des Cours suivantes : United States District Court for the Northern District of California et Superior Court of Santa Clara County, Californie (lorsque la législation californienne s'applique) ; Cours de République d'Irlande (lorsque la législation irlandaise s'applique) ; Cours du Japon (lorsque la législation japonaise s'applique) ; Cours de Chine (lorsque la législation chinoise s'applique). Le présent Accord ne sera pas régi par le conflit des principes de législation de n'importe quelle juridiction, ni par la Convention de contrats des Nations Unies pour la vente internationale de marchandises (application expressément exclue). Si vous êtes un particulier, vous conservez le droit inaliénable de prendre les mesures qui s'imposent dans votre pays de résidence, tout en restant soumis aux lois de ce pays.

15. Logiciels gratuits

    Ce produit peut intégrer certains logiciels couverts par un accord de licence (ou de sous-licence) conclu avec l'utilisateur dans le cadre de la Licence publique générale (GPL) GNU ou d'autres licences similaires autorisant l'utilisateur à, entre autres, copier, modifier et redistribuer certains programmes ou certaines parties de programme, et à accéder au code source (“Licences de logiciels libres”). La GPL stipule que, pour tout logiciel libre couvert distribué à d'autres utilisateurs dans un format binaire exécutable, le code source doit également être mis à disposition. Pour tous les logiciels libres couverts par la Licence Publique Générale, le code source est disponible sur ce CD ou via un package accessible en téléchargement. Si des licences de logiciels libres requièrent que McAfee accorde un droit d'utilisation, de copie ou de modification d'un logiciel libre plus étendu que celui octroyé dans cet Accord, ce droit prime sur les droits et restrictions de cet Accord.

16. Confidentialité

    En acceptant le présent Accord, vous acceptez de vous conformer à la politique de confidentialité de McAfee, dans son état actuel ou futur. Vous pouvez consulter la version actualisée de la politique de confidentialité sur le site Web de McAfee (www.McAfeecom). En acceptant le présent Accord, vous autorisez le transfert de vos informations personnelles aux bureaux de McAfee situés aux Etats-Unis ou à l'extérieur de votre pays.

17. Audit

    McAfee se réserve le droit de vous soumettre à un audit périodique à l'aide de technologies afin de vérifier que vous n'utilisez pas le Logiciel en violation de l'Accord. En acceptant le présent Accord, vous autorisez le transfert des informations d’un tel audit aux bureaux de McAfee& situés aux Etats-Unis ou à l'extérieur de votre pays.

18. Publicité

    Certains logiciels McAfee peuvent afficher des publicités ou zones de recherche. Les moyens, méthodes et volumes publicitaires de McAfee via son Logiciel sont susceptibles de changer. En contrepartie de l'utilisation du Logiciel McAfee, vous acceptez le fait que McAfee ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage associé aux sites ou annonceurs tiers que vous pouvez choisir de contacter.

19. Divers

    Le présent Accord mentionne tous les droits de l'utilisateur du Logiciel et de la Documentation et constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les deux parties. Il remplace et annule toute autre communication, représentation ou publicité ayant trait au Logiciel et à la Documentation. Aucune disposition du présent document ne doit faire l'objet d'une renonciation, sauf si cette dernière donne lieu à un document écrit et signé par McAfee. Si une clause du présent Accord n'est pas valide, le reste du présent Accord reste entièrement applicable et en vigueur.

20. McAfee Service clientèle

    Si vous avez des questions concernant les dispositions de cet Accord ou d'autres sujets, contactez McAfee par téléphone au (408) 988-3832, par fax au (408) 970-9727, ou par écrit à l'adresse suivante : McAfee, Inc. (à l'attention de : Service clientèle, 3965 Freedom Circle, Santa Clara, California 95054, Etats-Unis. Vous pouvez également contacter votre distributeur McAfee local au numéro indiqué sur le site de McAfee, à l’adresse   http://www.McAfee.com.