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Vérifie activement si votre ordinateur dispose d'un logiciel antivirus, d'une protection par pare-feu et d'un système de sécurité web appropriés, et recherche les menaces dans vos applications ouvertes.

 
 
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Accord de licence

Veuillez lire attentivement l'accord de licence suivant. Lorsque vous cliquez sur Accepter et utilisez le logiciel, vous acceptez cette licence et notre déclaration de confidentialité.

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Accord de licence Intel Security

Merci d'utiliser le logiciel (« Logiciel ») et les services (chacun de ces services est un « Service ») Intel Security fournis par l'entité concernée identifiée à l'Article 19 (« Intel Security » ou « nous »), une filiale en propriété exclusive d'Intel Corporation. Le présent document est un accord juridique conclu entre vous et nous. En installant ou en accédant à notre Logiciel, ou en utilisant un Service, vous acceptez les présentes conditions. Veuillez donc les lire attentivement.

Le présent Accord de licence Intel Security (« Accord ») définit les conditions générales qui régissent vos droits à utiliser le Logiciel et les Services, y compris les restrictions d'utilisation, notre droit à renouveler automatiquement et à vous facturer les versions ou fonctionnalités payantes du Logiciel ou du Service, ainsi que votre accord concernant l'arbitrage de tout litige qui pourrait survenir dans nos relations. Le Logiciel inclut les versions gratuites du Logiciel, y compris (i) les fonctionnalités incluses dans un abonnement payant que nous ne facturons plus ou que nous vous offrons sans frais à notre entière discrétion, et (ii) toute fonctionnalité que nous vous donnons à l'essai ou en évaluation ou gracieusement, ou les versions « préliminaires », « limitées » ou « bêta » ou autrement qualifiées d'expérimentales, non testées ou qui ne sont pas entièrement opérationnelles (individuellement, le « Logiciel gratuit ») ; et les Services incluent tous les services que nous fournissons sans frais pour vous à titre gratuit et à notre entière discrétion, qui peuvent être qualifiés de similaires à un Logiciel gratuit ou d'expérimentaux, non testés ou pas entièrement opérationnels (individuellement, « Service gracieux »). Nous avons inclus des liens vers d'autres conditions, comme notre Déclaration de confidentialité, lesquelles sont importantes et constituent ensemble le présent accord juridique qui s'applique à vous. Les conditions spécifiques aux pays sont recensées aux Articles 4, 9, 19 et 21 du présent Accord.

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel ou le Service ni fournir d'informations personnelles vous concernant sans l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur, lequel doit au préalable accepter le présent Accord et administrer le Logiciel pour votre compte. Si vous avez accepté plusieurs versions de l'Accord de licence Intel Security, la version la plus récente que vous avez acceptée constitue l'Accord entre nous et annule et remplace toutes les versions antérieures.

  1. Acceptation du présent Accord et de ses modifications. En cliquant sur un bouton d'acceptation et/ou en installant le Logiciel et/ou le Service ou en y accédant, vous acceptez sans aucune réserve d'être lié au présent Accord et reconnaissez qu'il est exécutoire en tant que contrat écrit signé par vous. Si vous n'acceptez pas sans aucune réserve l'ensemble des présentes conditions, veuillez ne pas installer, utiliser ou accéder à ce Logiciel ou Service. En cas de divergence entre toute traduction du présent Accord et sa version anglaise, la version anglaise prévaut. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER LE PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ARBITRAGE CONFIDENTIEL ET À LA RÉSOLUTION DES LITIGES CI-DESSOUS, LORSQU'IL Y A LIEU. Il se peut par exemple que nous devions modifier l'Accord en vue de refléter les évolutions de la loi ou du Logiciel. Il est très important que vous mainteniez à jour les informations relatives à votre compte, notamment votre adresse e-mail et autres coordonnées. En cas de modifications importantes apportées au présent Accord, nous actualiserons l'Accord de licence Intel Security publié sur notre site web, et au moment du renouvellement, nous vous ferons parvenir l'Accord mis à jour à l'adresse que vous nous avez fournie (ou par tout autre moyen, par exemple en fournissant un lien vers l'Accord en vigueur) afin de vous donner la possibilité de prendre connaissance de la nouvelle version de l'Accord et de l'accepter ou de la refuser comme indiqué ci-dessous.

    Pour les abonnements payants, le renouvellement de votre abonnement vaut acceptation des modifications apportées au présent Accord qui prendront alors effet. Si vous n'acceptez pas l'Accord dans sa version modifiée, vous pouvez refuser les modifications en désactivant le renouvellement automatique et en désinstallant le Logiciel et en cessant toute utilisation des Services à la fin de la période d'abonnement.

    Pour le Logiciel gratuit et les Services gracieux, la poursuite de l'utilisation du Logiciel gratuit ou du Service gracieux après la notification décrite au présent article vaut acception des modifications apportées au présent Accord. Si vous refusez l'Accord actualisé, votre licence pour le Logiciel gratuit ou le Service gracieux sera résiliée et vous serez tenu de cesser tout accès et utilisation du Service gracieux ou du Logiciel gratuit que vous devrez désinstaller.

    Nonobstant ce qui précède, toute modification apportée à la Déclaration de confidentialité sera conforme au processus indiqué dans ladite Déclaration de confidentialité.

  2. Licence d'utilisation. Nous avons le plaisir de vous octroyer une licence limitée non exclusive : (i) pour installer et utiliser tout Logiciel pour lequel vous avez acheté un abonnement, à des fins personnelles uniquement, pour le nombre d'équipements et d'utilisateurs indiqué dans votre Octroi de licence, conformément aux conditions générales du présent Accord et sous réserve de la Configuration minimale requise ; et (ii) pour utiliser tout Service pour lequel vous avez acheté un abonnement, à des fins personnelles uniquement, tel qu'autorisé en vertu de votre Octroi de licence, conformément aux conditions générales du présent Accord et sous réserve de la Configuration minimale requise. Cette licence (« Licence ») est non cessible et peut être révoquée comme le prévoit le présent Accord. La résiliation de cette Licence est telle qu'énoncée à l'Article 3. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Logiciel ou des Services.

    « Octroi de licence » désigne le nombre et le type d'équipements et d'utilisateurs autorisés à utiliser le Logiciel, tel que spécifié sur les documents transactionnels associés à l'abonnement que vous avez acheté, qui (selon le mode d'achat de la Licence) peuvent inclure : la page de confirmation de paiement, une page descriptive du produit sur notre site web, l'e-mail de confirmation que nous envoyons pour l'achat, l'emballage en cas d'achat en magasin, ou tout autre document transactionnel à votre disposition. Si le nombre d'équipements et/ou d'utilisateurs autorisés sous licence n'est spécifié sur aucun des documents précédents, l'Octroi de licence s'entend pour un équipement et un utilisateur.

    « Octroi de service » désigne la portée et la durée des services que vous avez achetés, tel que spécifié sur les documents transactionnels associés à l'abonnement que vous avez acheté, qui (selon le mode d'achat de la Licence) peuvent inclure : la page de confirmation de paiement, une page descriptive du produit sur notre site web, l'e-mail de confirmation que nous envoyons pour l'achat, l'emballage en cas d'achat en magasin, ou tout autre document transactionnel à votre disposition. Si aucune portée ni durée n'est spécifiée sur aucun des documents précédents, l'Octroi de service s'entend pour un équipement, un utilisateur et un an.

    « Configuration minimale requise » désigne la configuration présentée sur notre site web. Votre utilisation du Logiciel et des Services se limite aux équipements et systèmes d'exploitation que nous prenons en charge, tel que spécifié dans la Configuration minimale requise, et peut être affectée par les performances et la compatibilité de votre matériel, logiciel et accès à Internet. Il vous incombe de vérifier que votre système satisfait aux exigences de configuration minimale requises et de prendre à votre charge les frais liés à votre matériel, ce qui peut inclure l'obtention de mises à jour ou les mises à niveau pour continuer à utiliser le Logiciel.

    Nous, ainsi que nos fournisseurs et partenaires, conservons la propriété de nos Logiciels et Services respectifs ainsi que tous les droits y afférents, notamment tous les droits de propriété intellectuelle. Les seuls droits qui vous sont octroyés sont ceux expressément stipulés dans le présent Accord. Par ailleurs, en nous faisant part de commentaires, d'informations, d'avis ou de suggestions sur le Logiciel ou les Services, que nous considérons comme des « Commentaires », vous nous autorisez à utiliser vos Commentaires sans restriction, à quelque fin que ce soit et sans contrepartie.

  3. Durée de la Licence. Pour les abonnements payants, la Licence est valable pour la durée de l'abonnement que vous avez acheté et de chaque période de renouvellement ultérieure, sauf résiliation anticipée dans les cas autorisés décrits ci-dessous ; et si aucune durée n'est précisée, la durée par défaut est d'un an à compter de la date de votre premier achat de l'abonnement. Le renouvellement (ou la poursuite de l'utilisation après la fin de l'abonnement) constitue votre acceptation de et votre consentement à l'Accord en vigueur au moment dudit renouvellement ou de la poursuite de l'utilisation. Concernant le Logiciel gratuit et les Services gracieux, la Licence est valable aussi longtemps que le Logiciel gratuit est installé ou que nous mettons à votre disposition le Logiciel gratuit ou les Services gracieux et resteront soumis à l'Octroi de licence ou de service, si applicable. Nous pouvons décider de vous fournir un Logiciel gratuit ou un Service gracieux avant, pendant ou après votre abonnement payant. Toute utilisation est soumise aux conditions du présent Accord tant que le Logiciel gratuit est installé ou que le Logiciel gratuit ou les Services gracieux sont utilisés. Nous pouvons résilier la Licence et/ou l'Accord alors en vigueur à notre discrétion en cas de manquement de votre part à vous conformer aux présentes conditions générales. Vous pouvez également résilier la Licence avant l'expiration de sa durée en supprimant le Logiciel de vos équipements et en annulant votre compte. En cas de résiliation de la Licence, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et le supprimer de façon permanente, ainsi que toutes ses copies, si vous ne l'avez pas déjà fait. A moins qu'il ne soit résilié conformément à la présente disposition, l'Accord restera en vigueur aussi longtemps que vous utiliserez ou conserverez ou contrôlerez tout Logiciel ou Service.

    Lors de la résiliation de la Licence et/ou de l'Accord pour quelque motif que ce soit ou de son expiration, vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Logiciel ou les Services ou à y accéder. Cela concerne également les services de stockage ou de sauvegarde en ligne. Par ailleurs, nous pouvons annuler et/ou clore votre compte à notre seule discrétion. Après la date de résiliation ou d'expiration, nous suivrons nos politiques standard pour supprimer les informations, textes, fichiers, liens, images ou autres documents que vous nous avez fournis pour leur stockage ou sauvegarde en ligne (« Contenu »). Il est de votre responsabilité de stocker ou de sauvegarder votre Contenu ailleurs avant l'expiration ou la résiliation de la Licence et/ou de l'Accord. Il ne nous appartient pas de vous fournir une copie de votre Contenu. L'utilisation du Logiciel et des Services, en tout temps, est régie par les conditions de l'Accord alors en vigueur.

  4. PAIEMENT, RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, ANNULATION ET REMBOURSEMENT.
    Paiement : VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS PRÉLEVER TOUTES LES SOMMES DUES PAR VOUS AU TITRE DU PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS TOUT RENOUVELLEMENT, SUR LE COMPTE DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT OU SUR TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT DE PAIEMENT FOURNI PAR VOS SOINS. VOUS VOUS ENGAGEZ À NOUS INFORMER RAPIDEMENT DE TOUTE MODIFICATION DE VOTRE NUMÉRO DE COMPTE DE CARTE, DE LA DATE D'EXPIRATION OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION DE PAIEMENT. POUR LES CARTES DE CRÉDIT ET DE DÉBIT, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE NOUS POUVONS ÉGALEMENT METTRE À JOUR CES INFORMATIONS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE L'ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE ET DU RÉSEAU DE CARTE BANCAIRE CONCERNÉ, ET QUE NOUS POUVONS UTILISER LES INFORMATIONS À JOUR CONCERNANT VOTRE CARTE POUR PRÉLEVER LES SOMMES QUI NOUS SONT DUES. SAUF ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT, CELA VAUDRA CONSENTEMENT AU PRÉLÈVEMENT DES SOMMES DUES SUR VOTRE CARTE OU VOTRE ÉQUIPEMENT DE PAIEMENT.

    Les frais engagés auprès de votre fournisseur de données ou de services mobiles en rapport avec votre utilisation du Logiciel sont à votre charge, y compris toute pénalité ou tout excédent imposé pour dépassement de votre forfait de données ou de minutes, ou l'utilisation de services de messages courts.

    Renouvellement automatique :
    VOUS ACCEPTEZ DE NOUS AUTORISER À RENOUVELER AUTOMATIQUEMENT VOTRE ABONNEMENT PAYANT. AVANT LA DATE D'EXPIRATION DE CE DERNIER, VOUS RECEVREZ UNE NOTIFICATION DE SON RENOUVELLEMENT PROCHAIN À L'ADRESSE E-MAIL INDIQUÉE DANS LE PROFIL DE VOTRE COMPTE. NOUS VOUS FACTURERONS LE PRIX D'ABONNEMENT HORS REMISE DU LOGICIEL OU DU SERVICE TEL QU'IL EST INDIQUÉ SUR NOTRE SITE WEB AU MOMENT DU RENOUVELLEMENT, HORS PRIX PROMOTIONNEL OU REMISE (« PRIX D'ABONNEMENT HORS REMISE »). LESDITS PRIX D'ABONNEMENT HORS REMISE SONT DISPONIBLES SUR NOTRE SITE WEB. CE PRIX PEUT ÊTRE MODIFIÉ AU COURS D'UN ABONNEMENT ET PEUT ÊTRE SUPÉRIEUR AU PRIX PAYÉ POUR UN PREMIER ABONNEMENT OU POUR UN RENOUVELLEMENT MANUEL, ET IL PEUT ÊTRE SUPÉRIEUR AUX PRIX PROMOTIONNELS OU RÉDUITS DISPONIBLES, LE CAS ÉCHÉANT, À LA DATE DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. NOUS VOUS ADRESSERONS PAR E-MAIL UNE FACTURE CONFIRMANT LA DATE DE RENOUVELLEMENT, LE PRIX, LA DURÉE ET LES ÉVENTUELLES TAXES APPLICABLES. SI, LORS DU RENOUVELLEMENT, LE LOGICIEL OU LE SERVICE A ÉTÉ REBAPTISÉ, MIS À NIVEAU OU REMPLACÉ PAR UNE NOUVELLE OFFRE DE PRODUIT PRÉSENTANT DES FONCTIONNALITÉS RAISONNABLEMENT COMPARABLES (« PRODUIT DE REMPLACEMENT »), NOUS POUVONS À NOTRE DISCRÉTION RENOUVELER AUTOMATIQUEMENT VOTRE ABONNEMENT AVEC LE PRODUIT DE REMPLACEMENT À UN PRIX NE DÉPASSANT PAS LE PRIX D'ABONNEMENT HORS REMISE DU PRODUIT DE REMPLACEMENT.

    SAUF MENTION CONTRAIRE LORS DU RENOUVELLEMENT, LA NOUVELLE DURÉE SERA IDENTIQUE À LA DURÉE EXPIRÉE. POUR LES ABONNEMENTS D'UN AN OU PLUS, LE RENOUVELLEMENT ET VOTRE RÈGLEMENT SERONT TRAITÉS DANS LES 30 JOURS PRÉCÉDANT LA DATE D'EXPIRATION DE LA PÉRIODE EN COURS ET AVANT CHAQUE DATE ANNIVERSAIRE PAR LA SUITE. NOUS VOUS TIENDRONS INFORMÉ DE L'ÉTAT DE VOTRE COMPTE ET VOUS COMMUNIQUERONS L'ACCORD ALORS EN VIGUEUR (PAR EXEMPLE, EN VOUS FOURNISSANT UN LIEN VERS L'ACCORD).

    À TOUT MOMENT APRÈS L'ACHAT D'UN ABONNEMENT, VOUS POUVEZ DÉSACTIVER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE EN ACCÉDANT À LA PAGE DE VOTRE COMPTE EN LIGNE OU EN CONTACTANT LE SERVICE CLIENT. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS BÉNÉFICIER DU RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOUS DEVEZ LE DÉSACTIVER AU MOINS 30 JOURS AVANT L'EXPIRATION DE VOTRE ABONNEMENT. SI VOUS NE DÉSACTIVEZ PAS LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIVRA POUR LA DURÉE DU RENOUVELLEMENT EN VERTU DE L'ACCORD EN VIGUEUR AU MOMENT DE CHAQUE RENOUVELLEMENT À MOINS QUE VOUS L'ANNULIEZ VOUS-MÊME (OU JUSQU'À SA RÉSILIATION PAR NOS SOINS CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ACCORD).

    LA DÉSACTIVATION DU RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE INTERROMPRA LES FONCTIONNALITÉS ET/OU SERVICES PREMIUM QUE NOUS PROPOSONS EXCLUSIVEMENT À NOS CLIENTS ABONNÉS QUI ONT OPTÉ POUR LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE ET QUI ONT FOURNI UN COMPTE DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT OU UN AUTRE ÉQUIPEMENT DE PAIEMENT.

    Annulation :Si vous avez un abonnement mensuel, l'annulation n'entraînera pas le remboursement rétroactif des règlements de l'abonnement, et les frais d'abonnement facturés précédemment ne seront pas calculés au prorata en fonction de la date d'annulation. L'annulation d'un abonnement mensuel mettra fin aux frais récurrents futurs et vous aurez accès à votre abonnement jusqu'à la fin du mois au cours duquel vous nous avez notifié votre annulation.

    Remboursement :Nous vous garantissons un remboursement sur la plupart des Logiciels et Services si vous n'êtes pas satisfait de votre produit pour quelque motif que ce soit. Toutefois, l'éligibilité à un remboursement dépend d'un certain nombre de facteurs, y compris, mais sans s'y limiter, le type de produit, la durée de l'abonnement, la date à laquelle vous avez effectué l'achat et le lieu d'achat. L'expédition, la manutention et toute taxe applicable ne peuvent faire l'objet d'un remboursement, sauf dans certains états et pays où ces éléments sont remboursables. Vous êtes tenu de désinstaller le logiciel si vous recevez un remboursement pour votre achat. En outre, le Logiciel peut, à notre seule discrétion, être désactivé en vue d'éviter une utilisation future.

    Si vous avez acheté un abonnement annuel à un Logiciel ou Service, vous devez demander un remboursement dans les 30 jours suivant l'achat de l'abonnement. Nous ne procédons pas à des remboursements partiels. La garantie de remboursement sous 30 jours n'est pas proposée aux abonnés au mois.

    Si votre abonnement annuel a été automatiquement renouvelé, nous vous ferons parvenir un remboursement total si votre demande est adressée dans les 60 jours suivant la facturation.

    Tout remboursement spécifiquement associé à un service de suppression de virus n'est pas applicable dans l'éventualité où nous parvenons à supprimer le logiciel malveillant ou le virus, mais que les données qui ont été supprimées, chiffrées ou modifiées par ledit logiciel malveillant ou virus ne peuvent pas être restaurées. Veuillez vous reporter à l'Article 11 :Attaques contre les données.

    Pour obtenir des informations supplémentaires et des instructions sur la procédure à suivre pour obtenir un remboursement, reportez-vous à notre politique de remboursement disponible sur notre site web.

  5. Confidentialité. Pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons collecter et traiter les informations, reportez-vous à notre Déclaration de confidentialité. Nous pouvons transférer et traiter ces données aux Etats-Unis et dans d'autres pays où nous ou nos fournisseurs de services disposons d'installations.

    Nous vous enverrons régulièrement des communications du groupe de sociétés Intel Security en rapport avec le Logiciel et les Services (y compris par e-mail, SMS/message texte et message-bannière) afin de vous tenir informé des informations importantes que vous êtes en droit de recevoir concernant votre compte, votre abonnement, le Logiciel ou le Service. Nous pouvons également vous adresser des messages commerciaux tels que des offres spéciales, promotions, concours/loteries et événements émanant de nous ou de tiers sélectionnés. Vous pouvez vous désabonner de ces messages commerciaux à tout moment, tel que spécifié dans la Déclaration de confidentialité.

  6. Limites d'utilisation. Afin de garantir à nos clients la disponibilité et l'utilisation en toute sécurité du Logiciel et du Service, nous devons soumettre leur utilisation à certaines restrictions. Le Logiciel ou Service ne vous est pas vendu, mais concédé sous licence. Il est en outre protégé par les lois nationales et internationales ainsi que par les traités conclus aux Etats-Unis et dans le monde entier. Il vous est interdit de reproduire ou de distribuer le Logiciel ou le Service sans notre autorisation. En cas d'infraction, vous vous exposez à des amendes ou autres sanctions prévues par les codes civil et pénal de la juridiction compétente. Il vous est interdit de faire ce qui suit : inverser l'ingénierie ou essayer de quelque autre manière de déterminer le code source du Logiciel ou Service, à moins que cela ne soit autorisé par la loi ; adapter ou modifier le Logiciel ou le Service ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel ou le Service ; publier, copier (autrement qu'à des fins de sauvegarde si votre abonnement vous le permet), vendre, prêter, louer, concéder une sous-licence, céder ou transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel ou le Service à un tiers ; exploiter le Logiciel ou le Service à des fins commerciales ; tenter de contourner des mesures de protection techniques dans le logiciel ; utiliser le Logiciel ou le Service pour enfreindre la loi ; ou vous livrer à toute activité portant atteinte à l'utilisation du Logiciel ou du Service par autrui. Si vous avez installé le Logiciel sur un équipement mobile et si vous cédez la propriété de celui-ci à un tiers, vous devez vous assurer que le Logiciel est supprimé de cet équipement et que les informations relatives à cet équipement sont supprimées de votre compte. Nous avons le droit de résilier ou de suspendre le présent Accord, votre compte et/ou votre accès au Logiciel si, à notre seule discrétion, nous concluons que vous avez enfreint le présent Accord. Le Logiciel peut contenir une technologie de mise en œuvre permettant de limiter la taille de stockage de contenu, la consommation en bande passante ou le nombre d'équipements sur lesquels le Logiciel ou le Service peut être installé, ou nous permettant de suspendre votre accès au Logiciel ou Service si vous avez enfreint le présent Accord ou si votre Licence est expirée.

  7. Support, mises à jour et cycle de vie du produit. Les utilisateurs finaux possédant des abonnements payants en cours de validité et éligibles bénéficieront d'un support technique conformément à nos offres, politiques et procédures de support standard actuelles, telles que décrites sur notre site web. Tous les abonnements n'ouvrent pas droit au support technique. Pour obtenir des informations concernant le support technique et les options supplémentaires, consultez votre Octroi de licence, votre Octroi de service ou vos Conditions de service. Nos offres, politiques et procédures de support standard peuvent être modifiées selon les besoins à notre entière discrétion, et peuvent varier en fonction du pays. Toute obligation que nous pourrions avoir concernant la prise en charge de la version antérieure du Logiciel prendra fin dès qu'une version mise à niveau, modifiée ou ultérieure, ou qu'une autre mise à jour du Logiciel (« Mise à jour ») sera mise à disposition. Pour votre commodité et afin de garantir que le Logiciel installé sur vos équipements inclut les nouvelles fonctionnalités que nous développons, vous nous donnez, en acceptant le présent Accord, l'autorisation d'installer automatiquement sur vos équipements les Mises à jour et (à votre demande ou avec votre consentement) les nouveaux logiciels disponibles et, dans la mesure du possible, d'exécuter ces installations en arrière-plan. Nous pouvons également précharger le Logiciel, mais nous ne l'activerons pas sans votre consentement. Les Mises à jour ou le support technique de l'utilisateur final fournis pour les Logiciels gratuits éventuellement accordés sont octroyés à notre seule discrétion et peuvent être arrêtés à tout moment.

    Nous pouvons à tout moment et à notre seule discrétion choisir d'arrêter certains Logiciels ou fonctionnalités particulières de Logiciels. La « Fin du support » correspond à la date à laquelle nous ne fournissons plus de correctifs, de mises à jour ou d'assistance technique automatiques pour des Logiciels particuliers. Si une durée de renouvellement pour votre abonnement venait à prendre fin après la Fin du support, il est possible que vous ne soyez pas autorisé à renouveler votre abonnement, sauf disposition contraire prévue à l'Article 4 du présent Accord. Pour plus d'informations, reportez-vous à la page Cycle de vie des produits.

  8. Conditions applicables aux services, à des offres, produits ou fonctionnalités spécifiques
    1. Services : Outre le présent Accord, certains Services que vous nous achetez auprès de nous sont soumis et régis par les Conditions de service et tout Octroi de service publiés par nos soins s'appliquant aux services achetés et disponibles sur notre site web. Les services de sécurité doivent être mis à jour en vue de remédier aux nouvelles menaces, d'améliorer les performances ou l'efficacité, ainsi que pour d'autres motifs commerciaux. Vous reconnaissez que nous pouvons modifier les fonctions et fonctionnalités du Service pendant la durée de votre abonnement. Ces modifications ne diminueront pas notoirement les fonctionnalités du Service. Il se peut que certains équipements ne parviennent pas à recevoir les Services. Pour recevoir les Services, vous devez disposer d'une connexion Internet haut débit et d'un équipement répondant à la Configuration minimale requise.

    2. Produits Safe Family et multi-utilisateur : Pour utiliser un Logiciel McAfee Safe Family ou multi-utilisateur, vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou dans le cas contraire, vous devez avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal d'utiliser le Logiciel, lequel parent ou tuteur légal aura au préalable accepté le présent Accord et installé le Logiciel pour votre compte. Si vous êtes un adulte, parent ou tuteur légal, vous pouvez utiliser le Logiciel pour suivre et surveiller uniquement vos propres enfants, les enfants dont vous êtes le tuteur légal ou d'autres enfants que vous êtes légalement autorisé à suivre ou surveiller. Vous devez obtenir l'autorisation de tout tiers à qui vous élargissez l'accès aux Logiciels ou Services multi-utilisateurs de suivi et de surveillance.

    3. Produits gratuits, d'essai, d'évaluation, version préliminaire et bêta : Si le Logiciel que vous téléchargez ou recevez de quelque autre façon est un Logiciel gratuit, alors le présent article de l'Accord s'y applique également. En cas de contradiction entre les dispositions du présent article et toute autre condition ou modalité du présent Accord, le présent article annule et remplace la ou les conditions générales en question s'agissant du Logiciel gratuit, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre ladite contradiction. Les Logiciels gratuits sont fournis en l'état, sans aucune garantie (expresse ou implicite), indemnité, maintenance ou support, exprès ou implicite, sous réserve des droits légaux qui ne peuvent pas être exclus ou limités par la loi. Vous reconnaissez que le Logiciel gratuit peut contenir des bogues, erreurs et autres problèmes susceptibles d'entraîner des dysfonctionnements ou d'autres pannes et fuites de données du système. Vous reconnaissez que nous ne vous avons fait aucune promesse ou garantie quant à l'annonce ou la mise à disposition future de qui que ce soit du Logiciel gratuit, que nous n'avons aucune obligation expresse ou implicite envers vous d'annoncer ou de lancer un Logiciel gratuit, et que nous ne sommes nullement tenus de lancer un produit similaire au Logiciel gratuit ou compatible avec celui-ci, ni une quelconque mise à jour du Logiciel gratuit. Par conséquent, vous reconnaissez que toute utilisation du Logiciel gratuit est entièrement à vos propres risques.

    4. Abonnement « A vie pour Votre (équipement) » : L'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) » peut s'appliquer à un seul PC Windows ou équipement mobile Android (« Votre équipement ») s'il est inclus dans l'achat de Votre équipement, ou sur au maximum trois de Vos équipements si vous avez acheté l'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) » à part. Une fois correctement installé sur Votre équipement, l'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) » restera activé pour le reste de la durée de vie utile de Votre équipement, et vous aurez droit à un service de support technique en anglais par téléphone ou en ligne aux heures normales de bureau pendant un an, et à un service de support technique en ligne et en anglais sous réserve que la version du système d'exploitation actuellement installée sur Votre équipement ne soit pas antérieure de plus de deux versions à la dernière version (par exemple, « Windows 8.x » ou « Android 4.x »), pour la durée de vie utile normalisée de Votre équipement (la durée de vie utile normalisée est de 5 à 7 ans pour un PC ou de 3 ans pour une tablette ou un smartphone). En aucun cas et en aucune circonstance l'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) » ne pourra être transféré ni déplacé vers une autre personne, un autre PC ou un autre équipement. Si vous vendez ou transférez de quelque manière que ce soit Votre équipement à une autre personne avant la fin de sa durée de vie utile, votre abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) » sera annulé et résilié, et le propriétaire suivant de Votre équipement n'aura pas le droit d'installer, d'utiliser ni de posséder l'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) ». Toute tentative pour transférer, déplacer ou réinstaller l'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) » vers un autre PC ou équipement, ou pour installer l'abonnement sur des PC ou équipements différents des PC ou équipements d'origine ou, le cas échéant, des trois PC ou équipements d'origine, annulera et résiliera votre droit à installer, utiliser ou posséder l'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) ». Pour rester à jour et bénéficier du service de support, vous devez régulièrement mettre à jour le logiciel McAfee « A vie pour Votre (équipement) » et mettre à niveau vers la dernière version du même niveau de logiciel du produit McAfee. Si à tout moment, vous décidez de mettre à niveau vers un autre produit que McAfee « A vie pour Votre (équipement) », cette mise à niveau de produit (1) sera soumise au paiement de l'abonnement/droits de licence de ce produit ; (2) ne sera PAS une licence « A vie pour Votre (équipement) » ; et (3) votre abonnement et votre licence pour l'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) » seront automatiquement résiliés sans préavis ni remboursement des sommes déjà versées.

    5. Services de suppression de virus et TechMaster : Si votre abonnement inclut le Service de suppression de virus, le Service TechMaster ou un service similaire dans le cadre duquel nous ou l'un de nos partenaires accédons à votre équipement pour tenter de supprimer des logiciels malveillants ou d'exécuter d'autres services spécifiés, des conditions supplémentaires s'appliquent telles que pouvant être spécifiées dans votre Octroi de service, et/ou les Conditions de service publiées par nos soins qui sont applicables aux services achetés et qui sont disponibles sur notre site web. Pour en savoir plus, reportez-vous à l'Octroi de service et aux Conditions de service applicables.

      Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour fournir les Services de suppression de virus. Vous reconnaissez et convenez que les Services ne permettent pas d'éliminer tous les virus. Nous ne garantissons pas être en mesure d'éliminer tous les virus de votre ou de vos équipement(s). Dans la mesure permise par la loi applicable, nous n'assumerons aucune responsabilité pour la perte ou la récupération de données, de logiciels, ou pour la perte d'utilisation de système(s) ou de réseaux découlant des Services ou de tout acte ou omission, y compris la négligence, par nous et/ou nos représentants. Si nous travaillons avec vous sur des problèmes liés au mot de passe ou autre contrôle d'accès, nous vous conseillons vivement de réinitialiser le(s)dit(s) mot(s) de passe immédiatement après l'achèvement des Services.

      Vous acceptez être le titulaire légal de la licence du logiciel installé sur votre équipement et utiliser Internet à vos propres risques. En choisissant de recevoir les Services, vous confirmez que vous (a) avez un accès total à votre équipement et au logiciel pour lesquels vous achetez le Service, et (b) avez procédé à une sauvegarde complète sur un support distinct des logiciels ou données contenus sur le matériel pouvant être impacté par les Services.

    6. Gestion du mot de passe et de l'identifiant : Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de tous les aspects de la sécurité de votre compte. Il est conseillé de conserver le mot de passe et/ou la clé de chiffrement de votre compte en toute sécurité, car vous risquez de ne pas pouvoir accéder à vos données en cas de perte. Vous portez l'entière responsabilité des activités effectuées sous votre compte, y compris par toute personne qui utilise votre compte. Vous devez immédiatement nous informer en cas d'utilisation de votre compte ou d'accès à celui-ci non autorisés. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte causée par l'utilisation de votre compte ou de l'accès à celui-ci par un tiers ; cependant, vous pouvez être tenu responsable des éventuelles pertes subies par nous-mêmes ou des tiers du fait d'une utilisation non autorisée. NOUS N'AVONS PAS ACCÈS AUX MOTS DE PASSE PRINCIPAUX ET NE SOMMES PAS EN MESURE DE RÉCUPÉRER VOS DONNÉES CHIFFRÉES SI VOUS OUBLIEZ LE MOT DE PASSE PRINCIPAL DE TOUTE FONCTIONNALITÉ OU DE TOUT PRODUIT DE GESTION DE MOTS DE PASSE. Nous proposons des versions gratuites et premium de notre Logiciel de gestion de mots de passe et d'identité. Les versions gratuites limitent le nombre maximum de comptes uniques (comme la connexion à un site web ou à une application) que vous pouvez stocker. Si vous avez téléchargé gratuitement une version premium du Logiciel dans le cadre d'une promotion, vous ne pourrez plus ajouter de nouveaux comptes uniques à la fin de la période promotionnelle si vous avez dépassé le nombre maximum autorisé par la version gratuite. EN OUTRE, SI VOUS AVEZ INITIALEMENT TÉLÉCHARGÉ LE LOGICIEL OU LES SERVICES SUR PASSWORDBOX DANS LE CADRE DE SON PROGRAMME D'ADHÉSION GRATUITE À VIE OU D'UNE PROMOTION OU OFFRE SIMILAIRE « À VIE », CES PROMOTIONS OU OFFRES NE S'APPLIQUENT PAS ET NE SONT PAS TRANSFÉRABLES AU LOGICIEL. Si vous téléchargez un Logiciel de gestion de mots de passe ou d'identités Intel Security, le téléchargement en question sera assorti de tous les frais d'abonnement qui seront affichés lors du téléchargement et sera également soumis aux conditions générales du présent Accord.

    7. WebAdvisor : McAfee WebAdvisor est un programme logiciel (avec un site web correspondant) qui fournit aux utilisateurs des informations sur les éventuels risques associés à un site web. Le logiciel affiche des symboles de couleur en regard des liens proposés par les principaux moteurs de recherche et les sites web correspondants contiennent des pages thématiques qui fournissent des informations sur les facteurs susceptibles d'affecter le classement des sites. Ce classement découle essentiellement de méthodes automatisées ; le logiciel ne peut pas détecter ou examiner chacun des aspects de la conception du site web, ni préjuger de l'intention du propriétaire du site. Nous ne contrôlons ni ne sommes responsables du contenu des sites tiers, dont certains peuvent afficher du contenu que vous pouvez considérer comme répréhensible, inapproprié ou offensant. LES CLASSEMENTS DE SITES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX PRATIQUES SPÉCIFIQUES OU À LA FIABILITÉ D'UN SITE EN PARTICULIER, ET LES CLASSEMENTS NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS NOTRE APPROBATION DU CONTENU, DU SUJET, DE LA QUALITÉ GLOBALE OU DE L'UTILITÉ DU SITE.

    8. Surveillance des sessions de Service : Nos partenaires et nous-mêmes pouvons, sans aucune obligation, surveiller et enregistrer les sessions de Services, y compris les appels téléphoniques et les sessions en ligne en vue d'améliorer le Service Client, la formation interne et l'étude de marché interne. Par la présente, vous nous autorisez à surveiller et enregistrer les Services et à utiliser ou divulguer les informations dans la mesure où cela est nécessaire ou pertinent afin de respecter toute loi, réglementation ou autre demande émanant du gouvernement ; pour fournir les Services, à vous ou à d'autres utilisateurs, et pour améliorer les types de Services que nous pourrons vous proposer à l'avenir. Vous nous octroyez également l'autorisation de combiner vos informations avec celles d'autres utilisateurs d'une façon qui ne permet pas de vous identifier ni aucune autre personne individuellement en vue d'améliorer les Services, à des fins de formation, marketing et promotionnelles, et autres fins commerciales.

  9. Arbitrage exécutoire et renonciation à toute action de groupe.
    1. Pour tous les clients de l'Union européenne :

      Accord d'arbitrage des litiges :Toute demande, tout litige ou tout conflit de quelque nature que ce soit, indépendamment du type de demande, de théorie juridique ou de recours (« Demande ») entre les parties découlant de l'Accord, du Logiciel ou de tout équipement, produits ou services que nous vous avons fournis (ou d'une publicité pour lesdits produits ou services), en rapport avec ceux-ci ou les concernant de quelque façon que ce soit, sera, à la demande de l'une ou l'autre des parties, résolu dans le cadre d'un arbitrage exécutoire confidentiel. Le présent accord concernant l'arbitrage inclut également(i) les demandes liées à l'applicabilité ou à l'interprétation des présentes dispositions relatives à l'arbitrage ; (ii) les demandes que vous déposez, mais aussi celles déposées en votre nom ou vous concernant, comme un employé, représentant, mandataire, prédécesseur, successeur, héritier, cessionnaire ou syndic de faillite ; (iii) les demandes qui nous concernent directement, et/ou celles visant notre maison mère, nos filiales, successeurs, cessionnaires, employés et mandataires ; et (iv) les demandes qui sont déposées dans le cadre d'une action de groupe, d'une action présentée par un procureur général privé ou d'un autre recours collectif, étant expressément entendu et convenu que l'arbitrage de ces demandes doit se fonder sur une base individuelle (et non de groupe ou collective) et que l'arbitre ne peut accorder de réparations que sur une base individuelle (non de groupe ou collective). VOUS ET NOUS CONVENONS QU'AUCUNE ACTION DE GROUPE, ACTION GROUPÉE, ACTION PRÉSENTÉE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU AUTRE DEMANDE COLLECTIVE NE PEUT ÊTRE RÉGLÉE PAR ARBITRAGE, NI ÊTRE PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD D'ARBITRAGE, VOUS CONVENEZ DE RENONCER AU DROIT D'ENTAMER OU DE PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE, UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION PRÉSENTÉE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU UN ARBITRAGE GROUPÉ POUR TOUTE QUESTION RELEVANT DE LA PRÉSENTE DISPOSITION SUR L'ARBITRAGE.

    2. Notification de litige : La partie demandant l'arbitrage doit d'abord aviser l'autre partie du litige par notification écrite au moins 60 jours avant d'entamer la procédure arbitrale. La notification doit être adressée à Intel Security, Attention: Legal Department, 5000 Headquarters Drive, Plano, TX 75024, Etats-Unis. La notification doit inclure vos nom, adresse et coordonnés, les faits à l'origine du litige et la mesure de redressement demandée. Vous et nous tenterons de régler tout litige par des négociations informelles dans un délai de 60 jours à compter de la date d'envoi de la Notification de litige. Une fois ce délai de 60 jours écoulé, vous ou nous pourrons commencer l'arbitrage.

    3. Administration de l'arbitrage : Si le litige n'est pas réglé par des négociations informelles, toute demande, tout litige ou tout conflit sera conduit, à la demande de l'une ou l'autre partie, exclusivement par un arbitrage exécutoire régi par le Federal Arbitration Act (« FAA ») et non pas par la loi de l'Etat. VOUS ABANDONNEZ VOTRE DROIT D'AGIR EN JUSTICE (OU DE PARTICIPER À UNE ACTION EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE D'UN GROUPE) DEVANT UN JUGE OU UN JURY EN CAS DE LITIGE. Au lieu de cela, tous les litiges seront réglés individuellement devant un seul arbitre neutre et la procédure restera confidentielle. L'arbitre sera soit un avocat autorisé à pratiquer le droit dans sa juridiction et justifiant d'au moins dix années d'expérience, soit un ancien juge ou un juge à la retraite sélectionné conformément aux règles établies par l'AAA. L'arbitre est lié par les conditions du présent Accord et l'arbitrage sera régi par les Règles d'arbitrage commercial et les Procédures additionnelles de l'AAA pour les différends de consommateurs, telles que modifiées par le présent Accord (les « Règles d'arbitrage »). Pour plus d'informations, consultez adr.org ou appelez le 1-800-778-7879.

      A l'exception des demandes ou demandes reconventionnelles sollicitant moins de 25 000 USD, l'arbitre produira une décision écrite, motivée et expliquant de manière satisfaisante les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision arbitrale se fonde. Toutes les procédures d'arbitrage se dérouleront en anglais et le FAA des Etats-Unis s'appliquera à l'interprétation, à l'application et aux procédures conformément à la clause d'arbitrage exécutoire contenue dans le présent Accord. La sentence sera confidentielle et divulguée uniquement si nécessaire pour obtenir un jugement ou au titre d'autres exigences prévues par la loi. Vous et nous convenons en outre qu'un jugement peut être rendu d'après la sentence par tout tribunal compétent. La sentence arbitrale déterminera les droits et obligations entre les parties nommées uniquement, et uniquement s'agissant des demandes arbitrées ; elle n'aura aucune incidence sur les droits et obligations liés à tout autre litige.

    4. Frais : La partie qui engage la procédure d'arbitrage s'acquittera du droit de dépôt initial. Si vous déposez une demande d'arbitrage et qu'une sentence est prononcée en votre faveur, nous vous rembourserons votre droit de dépôt. Nous payerons les frais et coûts de la première journée d'audience. Tous les autres frais et coûts seront répartis conformément aux règles d'arbitrage. Toutefois, nous avancerons ou rembourserons les droits de dépôt et autres frais si l'arbitre statue que vous n'avez pas les moyens de vous en acquitter ou si vous nous le demandez et que nous estimons qu'il y a une raison valable de le faire. Chaque partie supportera ses propres frais d'avocats, d'experts et de témoins et autres dépenses, indépendamment de qui gagne, mais une partie peut récupérer tout ou partie des dépenses auprès d'une autre partie si l'arbitre le décide en application de la loi applicable.

    5. Droit de recourir à des mesures provisoires préservé : Nulle disposition aux présentes ne sera réputée limiter ou contraindre notre droit à recourir à des mesures d'exécution extrajudiciaires ou à nous conformer à la procédure légale, ou à obtenir des mesures provisoires comme une injonction, une saisie ou une saisie-arrêt d'un tribunal compétent ; étant entendu toutefois que vous ou nous pouvons choisir l'arbitrage pour tout litige ayant trait auxdites mesures provisoires.

    6. Dispositions contradictoires : Le présent accord d'arbitrage prévaut en cas de contradiction entre celui-ci et les Règles d'arbitrage. Si une partie du présent accord d'arbitrage est déclarée nulle ou inapplicable, elle n'invalidera pas les autres dispositions de l'accord d'arbitrage ; étant entendu toutefois que (a) si l'interdiction sur l'arbitrage de groupe est jugée non valable, alors le présent accord d'arbitrage sera nul et non avenu dans son intégralité ; et (b) si l'interdiction sur l'arbitrage de demandes collectives présentées en qualité de procureur général privé est déclarée non valable, alors l'accord d'arbitrage sera nul et non avenu uniquement pour ce qui concerne lesdites demandes. Le présent accord d'arbitrage continuera de s'appliquer après la résiliation ou l'annulation du présent Accord. Le présent accord d'arbitrage prévaut en cas de contradiction entre le présent accord d'arbitrage et toute autre disposition d'arbitrage applicable.

    7. RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY : SI, POUR UNE QUELCONQUE RAISON, UNE DEMANDE EST DÉPOSÉE DANS UN TRIBUNAL AU LIEU D'UN ARBITRAGE, VOUS ET NOUS CONVENONS QU'IL N'Y AURA PAS DE PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ET NOUS RENONÇONS INCONDITIONNELLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUT LITIGE SE RAPPORTANT À OU RÉSULTANT DE CET ACCORD, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, OU DE TOUT MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE QUE VOUS RECEVEZ DE NOTRE PART (OU DE TOUTE AUTRE PUBLICITÉ POUR DE TELS PRODUITS OU SERVICES). EN CAS DE POURSUITE, CE PARAGRAPHE PEUT ÊTRE DÉPOSÉ POUR MONTRER UN CONSENTEMENT ÉCRIT À UN PROCÈS DEVANT LE TRIBUNAL.

      Pour les clients de l'Union européenne – Service de Règlement en ligne des litiges (ODR) et Résolution alternative des litiges (ADR) :

      Nous sommes tenus par la loi de fournir un lien depuis notre site web vers la plateforme ODR de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/index_en.htm. Nous ne sommes pas tenus d'utiliser la procédure ADR pour traiter vos demandes. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre une demande au moyen de nos procédures internes de gestion des demandes, nous vous contacterons par courrier postal ou électronique afin de vous informer de ce que nous sommes préparés à soumettre à l'ADR. Vous pouvez nous contacter par le biais de notre site web.

  10. Loi couvrant le présent Accord. Sauf dans les cas prévus à l'Article 21 ci-dessous, le présent Accord, l'utilisation du Logiciel, la relation entre les parties et les litiges découlant de ou en rapport avec l'Accord, y compris les litiges entre vous et nous, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Etat de New York, à l'exception de ses règles de conflit de lois, à ceci près que le FAA régira toutes les dispositions relatives à l'arbitrage. Si, pour quelque raison que ce soit, les lois de l'Etat de New York ne s'appliquent pas, alors, sauf dans les cas prévus à l'Article 21 ci-dessous, le présent Accord, l'utilisation du Logiciel, la relation entre les parties et les litiges découlant de ou en rapport avec l'Accord, y compris les litiges entre vous et nous, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Etat du Delaware, à l'exception de ses règles de conflit de lois, à ceci près que le FAA régira toutes les dispositions relatives à l'arbitrage. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et le Uniform Computer Information Transactions Act ne s'appliquent pas à ce Logiciel.

  11. Attaques contre les données. Vous reconnaissez que certaines failles de sécurité impliquent des attaques contre les données. Par exemple, certains virus et autres logiciels malveillants qui (i) suppriment ou détruisent vos données (parfois des fichiers individuels, mais parfois aussi un disque entier par la corruption d'un enregistrement de démarrage principal ou d'un autre élément clé) ; (ii) modifient vos fichiers (à l'image d'un logiciel malveillant parasite qui se joint à un fichier et le modifie pour permettre sa propre exécution et/ou propagation) ; et (iii) chiffrent des fichiers sur votre disque (comme un ransomware qui utilise un chiffrement asymétrique). La meilleure façon de vous protéger contre ces types d'attaques consiste à sauvegarder régulièrement vos données sur un autre équipement/emplacement. Ainsi, vous disposez d'une autre copie des données supprimées, modifiées ou détruites par le logiciel à l'origine de l'attaque. Bien que nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour éliminer les logiciels malveillants ou virus à l'origine de cette attaque, il est de votre responsabilité unique et exclusive de sauvegarder vos données et fichiers stockés sur votre équipement afin de les restaurer en cas d'attaque contre vos données. Sans sauvegarde, il pourra être impossible de restaurer les données supprimées/détruites/modifiées. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour la perte ou la récupération des données, des fichiers ou la perte d'utilisation des systèmes ou réseaux découlant de l'attaque contre les données.

  12. Garanties limitées ; exclusion d'autres garanties. Pendant 30 jours à compter de la date d'achat, pour les versions payantes du Logiciel uniquement, nous garantissons le bon fonctionnement du Logiciel sous licence en vertu du présent Accord (y compris les mises à jour fournies pendant la période de garantie, mais seulement jusqu'à expiration de la garantie), selon les dispositions de la documentation que nous fournissons avec le Logiciel à l'achat, et nous garantissons que tout support physique (y compris les CD-ROM, mais à l'exclusion des équipements fabriqués par d'autres entreprises) sur lequel le Logiciel est contenu et vous est distribué est exempt de défauts, tant au niveau des matériaux que de la fabrication. Nous ne garantissons pas qu'un équipement mobile ou un ordinateur particulier sera compatible ou fonctionnera avec le Logiciel ou le Service, et nous déclinons toute responsabilité quant au fonctionnement de votre équipement personnel utilisé pour accéder au Logiciel ou au Service. En cas de violation de cette garantie limitée, votre recours exclusif, et notre responsabilité ainsi que celle de nos fournisseurs, est que nous pourrons, à notre discrétion, rembourser le prix que vous avez payé pour la licence, remplacer le support défectueux contenant le Logiciel, fournir à nouveau le Service, ou fournir un autre recours conformément au droit de la consommation locale dans votre juridiction. Ces recours pourraient ne pas être disponibles dans certains pays dans la mesure où nous sommes soumis aux restrictions prévues par les lois et réglementations applicables en matière d'exportation. Si le support physique est défectueux, vous devez le retourner à vos frais où vous l'avez acheté et fournir une copie de votre facture. Tout support de remplacement sera garanti pendant le reste de la période de garantie initiale. LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES CONSTITUENT VOS GARANTIES EXCLUSIVES. ELLES REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERFORMANCES, DE SATISFACTION EN MATIÈRE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. EXCEPTÉ POUR LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE AU PRÉSENT ARTICLE, LE LOGICIEL ET LE SERVICE SONT FOURNIS EN L'ÉTAT. VOUS ÊTES RESPONSABLE DU CHOIX DU LOGICIEL EN FONCTION DES OBJECTIFS PRÉVUS, DE L'INSTALLATION ET DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DU SERVICE, AINSI QUE DES RÉSULTATS DE SON UTILISATION. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL OU DU SERVICE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DU SERVICE SERA FIABLE, ININTERROMPU ET SANS ERREUR OU DÉFAUT, OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVICE FOURNIRA UNE PROTECTION CONTRE TOUTES LES MENACES POSSIBLES POUR LA SÉCURITÉ (Y COMPRIS LES FAUTES INTENTIONNELLES DE TIERS), NI L'ABSENCE DANS LE LOGICIEL OU LE SERVICE DE DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT OU D'AUTRES ERREURS DUS À UN VIRUS, UNE INFECTION, UN VER OU UN CODE MALVEILLANT SIMILAIRE NON INTRODUITS OU DÉVELOPPÉS PAR NOUS, OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUNE INTERRUPTION NI D'AUCUN TEMPS D'ARRÊT DU SERVICE, D'AUCUN VOL OU DE PERTE DE DONNÉES OU SYSTÈMES, NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT OU LIÉ À TOUTE ACTION OU INTRUSION.

    Le Logiciel et le Service ne sont pas tolérants aux pannes et ne sont pas conçus pour être utilisés dans des activités à haut risque telles que l'utilisation dans des environnements dangereux nécessitant des performances ultra-fiables, notamment les centrales nucléaires, les systèmes de communication aérienne, les systèmes d'armement, les machines de maintien des fonctions vitales, ou dans toute autre application dans laquelle la défaillance du Logiciel ou du Service pourrait directement entraîner la mort, des dommages corporels, de graves séquelles physiques ou des dégâts matériels importants. Nous ne prévoyons expressément aucune garantie explicite ou implicite d'adéquation de notre produit aux activités à haut risque.

  13. Limitations de responsabilité. EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS FOURNISSEURS, DONNEURS DE LICENCE OU AUTRES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUS (A) DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS ; (B) VOL D'INFORMATIONS D'IDENTIFICATION PERSONNELLE OU FRAIS LIÉS À L'ACQUISITION DE LOGICIELS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, ET (C) DOMMAGES RÉSULTANT D'UN MANQUE À GAGNER, D'UNE BAISSE DE LA RÉPUTATION, D'UNE PERTE AU NIVEAU DE LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL, D'UN ARRÊT DE TRAVAIL, D'UNE PANNE INFORMATIQUE OU D'UN DYSFONCTIONNEMENT, D'UNE PERTE DE DONNÉES OU NÉGLIGENCE QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE, OU POUR TOUT DOMMAGE OU PERTE INDIRECT(E). EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE OU CELLE DE NOS FILIALES, FOURNISSEURS, DONNEURS DE LICENCE OU AUTRES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES DIRECTS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL CONCERNÉ, OU 100 USD (OU LA SOMME ÉQUIVALENTE DANS LA DEVISE LOCALE) SI VOUS AVEZ UTILISÉ UN LOGICIEL GRATUIT. Vous acceptez de vous conformer aux limitations de responsabilité de l'Article 13 et reconnaissez que si vous n'avez pas accepté ces conditions, les frais liés au Logiciel seront plus élevés. Nulle disposition du présent Accord ne limite les droits que vous confère la législation actuelle relative à la protection des consommateurs ou d'autres lois applicables qui ne peuvent pas faire l'objet d'une renonciation par contrat dans votre juridiction.

  14. Utilisateurs finaux du gouvernement et contrôle des exportations. Le Logiciel est un logiciel commercial conformément au paragraphe 217.7202 du DFARS (Defense Federal Acquisition Regulations Supplement) (codifié dans le chapitre 2 du titre 48 du Code of Federal Regulations). La documentation (le cas échéant) qui l'accompagne est une documentation informatique commerciale conformément au paragraphe 12.212 du FAR (Federal Acquisition Regulations) (codifié dans le titre 48 du Code of Federal Regulations des Etats-Unis). Tout usage, modification, reproduction, diffusion, exécution, affichage ou divulgation du Logiciel ou du Service et de la documentation qui l'accompagne par le gouvernement des Etats-Unis est uniquement régi par le présent Accord et interdit, sauf dans les limites expressément autorisées par le présent Accord.

    L'usage que vous faites du Logiciel ou du Service et de la documentation associée, y compris les données techniques, ne peut pas être exporté ou réexporté, conformément aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation (U.S. Export Administration Act), aux lois et réglementations d'autres organismes américains ou aux réglementations relatives à l'exportation et à l'importation de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le Logiciel. L'exportation à destination d'une personne, d'une entité ou d'un pays particulier peut être interdite par la loi. Vous trouverez des informations concernant les restrictions relatives aux importations sur les sites web suivants : https://www.treas.gov/ofac et https://export.gov/ecr/eg_main_022148.asp.

  15. Programmes tiers. Certaines ressources tierces incorporées dans le Logiciel ou le Service peuvent être soumises à d'autres conditions générales, généralement indiquées dans le fichier « Lisez-moi » ou « A propos » accompagnant le Logiciel ou le Service. Ces ressources tierces peuvent intégrer un code source de logiciel concédé sous licence par des tiers en vertu d'une ou plusieurs licences à code source libre ou de logiciel gratuit, y compris la Licence publique générale GNU (GPL), lesquels sont considérés comme des « Logiciels à code source libre ». Les Logiciels à code source libre sont concédés sous licence selon des conditions générales différentes de celles du présent Accord qui peuvent dans certains cas être incompatibles avec le présent Accord et s'appliqueront à la place des conditions du présent Accord. Si une licence de Logiciel à code source libre nous impose de distribuer un code source lié au Logiciel ou au Service ou à des modifications apportées au Logiciel ou au Service, nous mettrons ledit code source à disposition sur demande.

  16. Absence de renonciation. Nous ne renonçons à aucune disposition du présent Accord, sauf si nous y renonçons par un écrit signé.

  17. Autonomie des dispositions. Si une partie quelconque du présent Accord est pour une raison quelconque jugée inapplicable, elle sera alors, dans cette mesure, réputée omise et les dispositions restantes demeureront pleinement exécutoires ; ÉTANT ENTENDU TOUTEFOIS QUE L'ACCORD D'ARBITRAGE NE S'APPLIQUERA PAS AUX DEMANDES POUR LESQUELLES LES LIMITES RELATIVES AUX ACTIONS DE GROUPE OU À L'ARBITRAGE GROUPÉ NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE.

  18. Intégralité de l'Accord. Le présent Accord inclut notre Déclaration de confidentialité et, s'agissant des services achetés auprès de nous, les Conditions de service applicables, toutes incorporées dans le présent Accord. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régit votre utilisation du Logiciel et des services acquis aux termes des présentes. Le présent Accord remplace entièrement les éventuels accords conclus entre vous et nous en rapport avec le Logiciel et tout Service, ainsi que toutes autres communications, déclarations ou publicités relatives au Logiciel ou au Service.

  19. Entités concédant les licences. Le Logiciel ou le Service vous est concédé sous licence par l'une des entités juridiques suivantes :

    1. McAfee, Inc., une entreprise de l'Etat du Delaware, dont le siège est sis 2821 Mission College Blvd., Santa Clara, Californie 95054, Etats-Unis, si le Logiciel est téléchargé en Amérique du Nord, en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans les Caraïbes ;

    2. McAfee Ireland Limited, dont le siège est sis Building 2000 City Gate, Mahon, Cork, Irlande, si le Logiciel est téléchargé en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, en Asie ou dans les pays du Pacifique ; ou

    3. McAfee Co., Ltd. dont le siège est sis Shibuya Mark City West Building 12-1, Dougenzaka 1-Chome, Shibuya-ku, Tokyo 150-0043, Japon, si le Logiciel est téléchargé au Japon.

  20. Comment contacter Intel Security ?

    1. Service Client et support technique : https://service.mcafee.com
    2. Confidentialité : https://www-ssl.intel.com/content/www/us/en/forms/privacy-contact-us.html
  21. Droit local. Les alinéas suivants contiennent des informations relatives au droit local de certaines juridictions qui s'applique au présent Accord et est susceptible d'annuler et de remplacer certaines dispositions des présentes.

    1. Australie. Pour les consommateurs en Australie :

      Les avantages pour vous, dans le cadre des garanties limitées de l'Article 12 des présentes, s'ajoutent aux autres droits et recours que vous pourriez exercer en vertu d'une loi relative aux produits ou services visés par la garantie. Nos produits offrent des garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de l'Annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (« Loi australienne relative à la consommation »). Vous avez droit à un remplacement ou remboursement en cas de défaillance majeure et à un dédommagement pour tout autre dommage ou perte raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit d'avoir les produits réparés ou remplacés si leur qualité n'est pas acceptable et si la défaillance n'est pas majeure. La présente garantie est établie par McAfee Ireland Limited, dont le siège est sis Building 2000 City Gate, Mahon, Cork, Irlande, mais vous pouvez appeler le 1800 998 887 si vous avez des questions concernant notre garantie pour les clients australiens. Toute demande au titre de cette garantie doit être envoyée, à vos frais, à l'adresse suivante :

      Legal Department
      McAfee Australia Pty Ltd
      Level 20
      201 Miller Street
      North Sydney NSW 2060

      Pour les clients situés en Australie, si le support physique sur lequel le logiciel a été livré est défectueux, vous devez nous renvoyer le support défectueux à vos frais, avec une copie de votre facture, dans les 14 jours suivant la détection de la défaillance. Nous vous informerons de la réception dans les 14 jours.

      LES CLAUSES D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE L'ARTICLE 12 NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS DANS LA MESURE OÙ LE DROIT AUSTRALIEN NE PERMET PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE TOUTE GARANTIE LÉGALE, GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, CONDITION, DÉCLARATION OU DISPOSITION APPLICABLE. DANS CE CAS, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SONT LIMITÉES DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE.

      LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES À L'ARTICLE 13(C) NE S'APPLIQUENT PAS AUX CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE.

      RIEN DANS LE PRÉSENT ACCORD NE PEUT LIMITER LES DROITS QUE VOUS CONFÈRENT LA LÉGISLATION ACTUELLE RELATIVE À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU D'AUTRES LOIS APPLICABLES, Y COMPRIS LA LOI AUSTRALIENNE RELATIVE À LA CONSOMMATION, QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXEMPTÉES PAR CONTRAT.

    2. Canada. Si vous avez téléchargé le Logiciel au Canada, sauf interdiction expresse du droit local, le présent Accord, l'utilisation du Logiciel, la relation entre les parties et les litiges découlant du ou en rapport avec l'Accord, y compris les litiges entre vous et nous, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la province de l'Ontario, Canada.

    3. Union européenne, Islande, Norvège ou Suisse. Si vous avez acquis le Logiciel dans l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, la législation nationale du pays où vous avez téléchargé le Logiciel s'applique.

    4. Japon. Si vous avez téléchargé le Logiciel au Japon, le présent Accord, l'utilisation du Logiciel, la relation entre les parties et les litiges découlant de ou en rapport avec l'Accord, y compris les litiges entre vous et nous, seront régis et interprétés conformément au droit japonais sans tenir compte des règles relatives au choix de la législation applicable.

    5. Pays-Bas. Pour les clients aux Pays-Bas, le renouvellement automatique de votre abonnement initial s'effectuera pour une durée indéfinie et sera facturé conformément aux conditions de votre abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement renouvelé à tout moment après le renouvellement en contactant le Service Client et moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Vous serez remboursé au prorata conformément au droit local. Si vous ne souhaitez pas bénéficier du renouvellement automatique de votre abonnement, vous devez le désactiver ou l'annuler dans les paramètres de votre compte au moins 30 jours avant l'expiration de votre abonnement initial.

Dernière mise à jour le 1er avril 2016

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