McAfee Security Scan Plus

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Vérifie activement si votre ordinateur dispose d'un logiciel antivirus, d'une protection par pare-feu et d'un système de sécurité web appropriés, et recherche les menaces dans vos applications ouvertes.

 
 
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Accord de licence

Veuillez lire attentivement l'accord de licence suivant. Lorsque vous cliquez sur Accepter et utilisez le logiciel, vous acceptez cette licence et notre déclaration de confidentialité.

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Accord de licence McAfee

Nous vous remercions d'avoir choisi McAfee.

Le présent accord (« Accord ») est conclu entre vous et McAfee, LLC (« McAfee », « nous », « notre » ou « nos »), ou selon le lieu où vous résidez ou la manière dont vous avez obtenu le produit ou service, l'un de nos affiliés mentionnés à l'Article 6. Le présent Accord définit vos droits et les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser notre logiciel et nos services (« Logiciel » et « Services » respectivement). Vous devez lire le présent document dans son intégralité, y compris toutes les conditions y associées, car toutes les conditions sont importantes et constituent ensemble le présent Accord qui s'applique à vous. VEUILLEZ ACCORDER UNE ATTENTION PARTICULIÈRE À LA CLAUSE RELATIVE À L'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET À LA RENONCIATION À TOUTE ACTION DE GROUPE DE L'ARTICLE 5 QUI AFFECTE LA RÉSOLUTION DES LITIGES.

En cliquant sur le bouton d'acceptation, en indiquant votre consentement par voie électronique, en chargeant ou en utilisant le Logiciel ou les Services, vous acceptez les conditions générales des présentes. Si vous n'acceptez pas les conditions du présent Accord, veillez à ne pas installer ou utiliser ledit Logiciel ou lesdits Services, ni à y accéder. Si vous avez accepté plusieurs versions de l'Accord, la version la plus récente que vous avez acceptée constitue l'Accord entre vous et nous et annule et remplace toutes les versions antérieures. En cas de divergence entre toute traduction du présent Accord et sa version anglaise, la version anglaise prévaut.

Le présent Accord couvre notamment :

  1. les conditions de l'Accord de licence (y compris les restrictions, la propriété, les modifications, la résiliation et la confidentialité) ;
  2. les modalités de paiement et les conditions liées au support (notamment le renouvellement automatique, l'annulation, les remboursements, le support et les mises à jour) ;
  3. les conditions propres à certains produits et Services (y compris les produits gratuits) ;
  4. les conditions propres aux Services de protection de l'identité ;
  5. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION À TOUTE ACTION DE GROUPE
  6. les conditions juridiques générales (notamment les garanties limitées, l'exclusion de garanties, la limitation de responsabilité et les clauses relatives aux entités concédant les licences et au droit local) ;
  7. les coordonnées de McAfee.

  1. CONDITIONS DE LICENCE

    Concession de licence. Nous avons le plaisir de vous octroyer une licence limitée, non exclusive, incessible et personnelle pour installer et utiliser tout Logiciel ou Service pour lequel vous avez acheté un abonnement, à des fins personnelles, pour le nombre d'équipements et d'utilisateurs indiqué dans votre Octroi de licence ou Octroi de service, le cas échéant, sous réserve de la Configuration minimale requise (« Licence »). L'expression « Octroi de licence » désigne le nombre et le type d'équipements et d'utilisateurs autorisés à utiliser le Logiciel, tel que spécifié sur les documents transactionnels associés à l'abonnement que vous avez acheté, qui (selon le mode d'achat de la Licence) peuvent inclure : la page de confirmation de paiement, une page descriptive du produit sur notre site web, l'e-mail de confirmation que nous envoyons pour l'achat, l'emballage en cas d'achat en magasin, ou tout autre document transactionnel à votre disposition (« Documents transactionnels »). Si le nombre d'équipements ou d'utilisateurs autorisés sous licence n'est spécifié dans aucun de vos Documents transactionnels, l'Octroi de licence s'entend pour un (1) équipement et un (1) utilisateur. L'expression « Octroi de service » désigne la portée et la durée des Services que vous avez achetés, tel que spécifié dans les Documents transactionnels. Si aucune portée ni durée ne sont spécifiées dans vos Documents transactionnels susmentionnés, l'Octroi de service s'entend pour un (1) équipement, un (1) utilisateur et un (1) an. L'expression « Configuration minimale requise » désigne les équipements et systèmes d'exploitation sur lesquels un produit McAfee donné va fonctionner correctement, tel que défini sur notre site web. Il vous incombe de vérifier que votre système satisfait la Configuration minimale requise, y compris, sans limitation, l'obtention de mises à jour ou de mises à niveau, à tout moment, pour continuer à utiliser le Logiciel.

    Restrictions. Le Logiciel et les Services ne vous sont pas vendus, mais sont concédés sous licence. Ils sont en outre protégés par les lois nationales et internationales ainsi que par les traités conclus aux Etats-Unis. Il vous est interdit de reproduire ou de distribuer le Logiciel et les Services sans notre autorisation. En cas d'infraction, vous vous exposez à des amendes ou autres sanctions prévues par les codes civil et pénal de la juridiction compétente. Il vous est interdit de : (i) rétroconcevoir ou essayer de quelque autre manière de déterminer le code source du Logiciel et des Services, à moins que cela ne soit autorisé par la loi ; (ii) adapter ou modifier le Logiciel et les Services ou créer des œuvres dérivées basées sur le Logiciel et les Services ; publier, copier (autrement qu'à des fins de sauvegarde si votre abonnement vous y autorise), vendre, prêter, louer, concéder sous licence, céder ou transférer de quelque manière que ce soit le Logiciel et les Services à un tiers ; (iv) exploiter le Logiciel et les Services à des fins commerciales ; (v) tenter de contourner des mesures de protection techniques dans le Logiciel et les Services ; (vi) utiliser le Logiciel et les Services pour enfreindre la loi ; ou (vii) vous livrer à toute activité portant atteinte à l'utilisation du Logiciel et des Services par autrui. Si vous avez installé le Logiciel et les Services sur un équipement mobile et que vous cédez la propriété de celui-ci à un tiers, vous devez vous assurer que le Logiciel et les Services susmentionnés sont supprimés dudit équipement et que les informations relatives à celui-ci sont supprimées de votre compte. Nous avons le droit de résilier ou de suspendre le présent Accord, votre compte et/ou votre accès au Logiciel et aux Services dans le cas où nous concluons que vous avez enfreint les présentes. Le Logiciel et les Services peuvent contenir une technologie de mise en œuvre permettant de limiter la taille de stockage de contenu, la consommation en bande passante ou le nombre d'équipements sur lesquels le Logiciel et les Services peuvent être installés, ou nous permettant de suspendre votre accès au Logiciel et aux Services dans le cas où vous avez enfreint le présent Accord ou si votre Licence est expirée.

    Propriété. Nous, ainsi que nos fournisseurs et partenaires, conservons la propriété de notre Logiciel et nos Services respectifs ainsi que tous les droits y afférents, notamment tous les droits de propriété intellectuelle. Les seuls droits qui vous sont octroyés sont ceux expressément définis dans le présent Accord. Par ailleurs, en nous faisant part de commentaires, d'informations, d'avis ou de suggestions sur le Logiciel et les Services (« Commentaires »), vous reconnaissez et nous autorisez à utiliser vos Commentaires sans restriction, à quelque fin que ce soit et sans contrepartie.

    Logiciel gratuit et Services gracieux. Le Logiciel et les Services peuvent inclure les éléments suivants : (A) les versions gratuites du Logiciel, y compris (i) les fonctionnalités comprises dans un abonnement payant que nous ne facturons plus ou que nous vous offrons sans frais, et (ii) toute fonctionnalité que nous vous donnons à l'essai ou en évaluation ou gracieusement, ou les versions « préliminaires », « limitées » ou « bêta » ou autrement qualifiées d'expérimentales, non testées ou qui ne sont pas entièrement opérationnelles (« Logiciel gratuit ») ; et (B) tous les services que nous vous fournissons sans frais et à titre gratuit, qui peuvent être qualifiés de similaires à un Logiciel gratuit ou d'expérimentaux, non testés ou pas entièrement opérationnels (« Services gracieux »).

    Abonnements payants. La Licence est valable pendant la durée de l'abonnement définie dans vos Documents transactionnels (« Durée de l'abonnement ») et de chaque période de renouvellement ultérieure, sauf résiliation conformément aux présentes. Si la Durée de l'abonnement n'est définie dans aucun desdits Documents, elle est fixée par défaut à un (1) an à compter de la date d'achat du Logiciel ou des Services. Le renouvellement de votre abonnement pour la Durée de l'abonnement constitue votre acceptation et votre accord de la version alors en vigueur de l'Accord de licence McAfee.

    Logiciel gratuit et Services gracieux. La License est valable aussi longtemps que le Logiciel gratuit est installé ou que nous mettons à votre disposition le Logiciel gratuit ou les Services gracieux, et restera soumise aux limitations définies dans les Documents transactionnels, le cas échéant.

    Modifications du présent Accord. Pour les abonnements payants, le renouvellement de votre abonnement vaut acceptation des modifications apportées au présent Accord qui prendront alors effet. Si vous n'acceptez pas l'Accord dans sa version modifiée, vous pouvez refuser les modifications en désactivant le renouvellement automatique et en désinstallant le Logiciel et en cessant toute utilisation du Logiciel ou des Services à la fin de la Durée de l'abonnement. En outre, la poursuite de l'utilisation du Logiciel gratuit ou des Services gracieux vaut acception des modifications apportées au présent Accord. Si vous refusez l'Accord modifié, votre licence pour le Logiciel gratuit ou les Services gracieux sera résiliée et vous serez tenu de cesser tout accès et toute utilisation du Logiciel gratuit ou des Services gracieux que vous devrez désinstaller.

    Résiliation. En cas de non-respect du présent Accord de votre part, nous nous réservons le droit de résilier les présentes. Vous pouvez résilier la Licence avant l'expiration de sa durée en supprimant le Logiciel et les Services de vos équipements et en annulant votre compte. Pour savoir si vous avez droit à un remboursement avant de supprimer le Logiciel et les Services, reportez-vous à notre Politique de remboursement. En cas d'expiration du présent Accord ou de sa résiliation, (i) vous n'êtes plus autorisé à utiliser le Logiciel et les Services ni à y accéder, y compris les services de stockage ou de sauvegarde en ligne ; (ii) vous devez supprimer le Logiciel et les Services de vos équipements ; et (iii) nous pouvons annuler ou clore votre compte. En cas de résiliation ou d'expiration, nous suivrons nos politiques standard pour supprimer les informations, textes, fichiers, liens, images ou autres documents que vous nous avez fournis pour leur stockage ou sauvegarde en ligne (« Contenu »). Il vous incombe de stocker ou de sauvegarder votre Contenu à un autre emplacement avant l'expiration ou la résiliation des présentes. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir une copie de votre Contenu.

    Confidentialité. Pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons collecter et traiter les informations, reportez-vous à notre Déclaration de confidentialité.

  2. MODALITÉS DE PAIEMENT ET CONDITIONS LIÉES AU SUPPORT

    AUTORISATION DE PAIEMENT. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS OU NOTRE PARTENAIRE AUTORISÉ PUISSIONS PRÉLEVER TOUTES LES SOMMES DUES PAR VOUS EN RAPPORT AVEC VOTRE ACHAT, Y COMPRIS TOUT RENOUVELLEMENT D'ABONNEMENT, SUR LE COMPTE DE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT OU SUR TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT DE PAIEMENT FOURNI PAR VOS SOINS. VOUS VOUS ENGAGEZ À NOUS INFORMER SANS DÉLAI DE TOUTE MODIFICATION DE VOTRE NUMÉRO DE COMPTE DE CARTE, DE LA DATE D'EXPIRATION OU DE TOUTE AUTRE INFORMATION DE PAIEMENT. POUR LES CARTES DE CRÉDIT ET DE DÉBIT, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS METTRE À JOUR LESDITES INFORMATIONS AVEC LES NOUVELLES INFORMATIONS REÇUES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'ÉMETTEUR DE VOTRE CARTE ET DU RÉSEAU DE CARTE BANCAIRE CONCERNÉ, ET QUE NOUS POUVONS UTILISER LES INFORMATIONS À JOUR CONCERNANT VOTRE CARTE POUR PRÉLEVER LES SOMMES QUI NOUS SONT DUES. CELA VAUDRA CONSENTEMENT AU PRÉLÈVEMENT OU AU DÉBIT DES SOMMES DUES SUR VOTRE CARTE OU ÉQUIPEMENT DE PAIEMENT.

    Renouvellement automatique. Vous acceptez que votre abonnement payé soit automatiquement renouvelé. Vous nous autorisez (nous ou notre partenaire autorisé) à prélever le montant de l'abonnement (au tarif en vigueur au moment du renouvellement) sur votre carte ou équipement de paiement indiqué dans le dossier dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'expiration de votre abonnement. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Votre abonnement est en cours de validité et sera renouvelé jusqu'à ce que vous l'annuliez. Pour obtenir plus d'informations ou pour annuler votre abonnement ou modifier les paramètres du renouvellement automatique, connectez-vous à votre page Mon compte ou contactez le Service Client. Avant l'expiration de votre Durée de l'abonnement, nous enverrons un avis à l'adresse e-mail indiquée dans le profil de votre compte, vous informant du renouvellement à venir. Si, lors du renouvellement, votre Logiciel et vos Services ont été rebaptisés, mis à niveau ou remplacés par une nouvelle offre de produit présentant des fonctionnalités raisonnablement comparables (« Produit de remplacement »), nous pouvons, à notre discrétion, renouveler automatiquement votre abonnement avec le Produit de remplacement à un prix ne dépassant pas le prix d'abonnement hors remise dudit Produit de remplacement.

    À TOUT MOMENT APRÈS L'ACHAT D'UN ABONNEMENT, VOUS POUVEZ DÉSACTIVER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE EN ACCÉDANT À LA PAGE DE VOTRE COMPTE EN LIGNE OU EN CONTACTANT LE SERVICE CLIENT. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS BÉNÉFICIER DU RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOUS DEVEZ LE DÉSACTIVER AU MOINS TRENTE (30) JOURS AVANT L'EXPIRATION DE VOTRE DURÉE DE L'ABONNEMENT. SI VOUS NE DÉSACTIVEZ PAS LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, VOTRE ABONNEMENT SE POURSUIVRA POUR LA DURÉE DU RENOUVELLEMENT EN VERTU DE L'ACCORD EN VIGUEUR AU MOMENT DE CHAQUE RENOUVELLEMENT À MOINS QUE VOUS L'ANNULIEZ VOUS-MÊME (OU JUSQU'À SA RÉSILIATION PAR NOS SOINS CONFORMÉMENT AU PRÉSENT ACCORD).

    LA DÉSACTIVATION DU RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE INTERROMPRA LES FONCTIONNALITÉS ET SERVICES PREMIUM QUE NOUS PROPOSONS EXCLUSIVEMENT À NOS ABONNÉS QUI ONT OPTÉ POUR LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE ET QUI ONT PAYÉ LEUR ABONNEMENT.

    Annulation. Sous réserve des dispositions de notre Politique de remboursement, l'annulation de votre abonnement ou la résiliation du présent Accord n'entraîne pas le remboursement rétroactif ou le calcul au prorata des frais versés à la date d'annulation. Ladite annulation de votre abonnement ou ladite résiliation des présentes mettra fin aux frais récurrents futurs, et vous aurez accès au Logiciel et aux Services souscrits jusqu'à la fin de la Durée de l'abonnement alors en vigueur.

    Remboursement. Pour plus d'informations sur l'obtention d'un remboursement du Logiciel et des Services acquis auprès de McAfee, reportez-vous à notre Politique de remboursement.

    Frais d'utilisation de données. Les frais engagés auprès de votre fournisseur de données ou de services mobiles en rapport avec votre utilisation du Logiciel ou des Services sont à votre charge, y compris toute pénalité ou tout excédent imposé pour dépassement de votre forfait de données ou de minutes, ou l'utilisation de services de messages courts.

    Support et mises à jour. Si votre Logiciel et vos Services ouvrent droit au support technique et que vous disposez d'un abonnement payé valide, vous bénéficierez d'un support technique conformément à nos offres de support standard actuelles. Certains Logiciels et Services n'ouvrent pas droit au support technique. Pour plus d'informations sur le support technique et les options supplémentaires, consultez votre Document transactionnel ou vos conditions de service. Nos offres, politiques et procédures de support standard peuvent être modifiées selon les besoins, et peuvent varier en fonction du pays. Toute obligation que nous pourrions avoir concernant la prise en charge de la version antérieure du Logiciel et des Services prendra fin dès qu'une version mise à niveau, modifiée ou ultérieure, ou qu'une autre mise à jour du Logiciel et des Services (« Mise à jour ») sera mise à disposition. Pour votre commodité et afin de garantir que le Logiciel installé sur vos équipements inclut les nouvelles fonctionnalités que nous développons, vous nous donnez, en acceptant le présent Accord, l'autorisation d'installer automatiquement sur vos équipements les Mises à jour et (à votre demande ou avec votre consentement) les nouveaux logiciels disponibles et, dans la mesure du possible, d'exécuter ces installations en arrière-plan. Nous pouvons également précharger le Logiciel, mais nous ne l'activerons qu'avec votre consentement. Les Mises à jour ou le support technique fournis pour le Logiciel gratuit sont octroyés à notre seule discrétion et peuvent être arrêtés à tout moment.

    Cycle de vie des produits et Services. Nous pouvons à tout moment et à notre seule discrétion choisir de mettre fin à certains Logiciels ou Services, ou à leurs fonctionnalités particulières. La « Fin du support » correspond à la date à laquelle nous ne fournissons plus de corrections, de Mises à jour ou de support technique automatiques pour un Logiciel ou des Services particuliers. Si une durée de renouvellement de votre abonnement prenait fin après la Fin du support, il se peut que vous ne soyez pas autorisé à renouveler votre abonnement.

  3. CONDITIONS PROPRES À CERTAINS PRODUITS ET SERVICES

    Services. Outre le présent Accord et les Documents transactionnels applicables, certains Services que vous achetez auprès de nous sont soumis et régis par les conditions de service supplémentaires disponibles sur notre site web. Les services de sécurité doivent être mis à jour en vue de remédier aux nouvelles menaces, d'améliorer les performances ou l'efficacité, ainsi que pour d'autres motifs commerciaux. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons modifier les fonctions et fonctionnalités des Services pendant la Durée de l'abonnement. Les modifications susmentionnées ne diminueront pas notoirement les fonctionnalités des Services. Il se peut que certains équipements ne parviennent pas à recevoir les Services. Pour recevoir les Services, vous devez disposer d'une connexion Internet haut débit et d'un équipement répondant à la Configuration minimale requise applicable.

    Produits Safe Family et multi-utilisateurs. Si vous êtes un adulte, parent ou tuteur légal, vous pouvez utiliser le Logiciel ou les Services pour suivre et surveiller uniquement vos propres enfants, les enfants dont vous êtes le tuteur légal ou d'autres enfants que vous êtes légalement autorisé à suivre ou surveiller. Vous devez obtenir l'autorisation de tout tiers à qui vous accordez l'accès aux Logiciels ou Services multi-utilisateurs de suivi et de surveillance.

    Logiciels gratuits. Si le Logiciel et les Services que vous téléchargez ou recevez de quelque autre façon sont des Logiciels gratuits, alors le présent article de l'Accord s'y applique également. En cas de contradiction entre les dispositions du présent article et toute autre condition ou modalité du présent Accord, le présent article annule et remplace la ou les conditions générales en question s'agissant du Logiciel gratuit, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour résoudre ladite contradiction. Tous les Logiciels gratuits sont fournis « en l'état », sans aucune garantie (expresse ou implicite), aucune indemnité, aucune maintenance ou aucun support, exprès ou implicite, sous réserve des droits légaux qui ne peuvent pas être exclus ou limités par la loi. Vous reconnaissez que les Logiciels gratuits peuvent contenir des bogues, erreurs et autres problèmes susceptibles d'entraîner des dysfonctionnements ou d'autres pannes et fuites de données du système. Vous reconnaissez que nous ne vous avons fait aucune promesse ou garantie quant à l'annonce ou la mise à disposition future de qui que ce soit du Logiciel gratuit, que nous n'avons aucune obligation expresse ou implicite envers vous d'annoncer ou de lancer un Logiciel gratuit, et que nous ne sommes nullement tenus de lancer un produit similaire au Logiciel gratuit ou compatible avec celui-ci, ni une quelconque mise à jour du Logiciel gratuit. Par conséquent, vous acceptez que toute utilisation des Logiciels gratuits est entièrement à vos propres risques.

    Abonnement « A vie pour Votre (équipement) ». L'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) » peut s'appliquer à un (1) seul PC Windows ou équipement mobile Android (« Votre équipement ») s'il est inclus dans l'achat de Votre équipement, ou sur trois (3) de Vos équipements maximum si vous avez acheté l'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) » à part. Une fois correctement installé sur Votre équipement, l'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) » restera activé pour le reste de la durée de vie utile normalisée de Votre équipement, et vous aurez droit à un service de support technique en anglais par téléphone ou en ligne aux heures normales de bureau pendant un (1) an, et à un service de support technique en ligne et en anglais sous réserve que la version du système d'exploitation actuellement installée sur Votre équipement ne soit pas antérieure de plus de deux (2) versions à la dernière version (par exemple, « Windows 10.x » ou « Android 4.x »), pour la durée de vie utile normalisée de Votre équipement (la durée de vie utile normalisée est de cinq (5) à sept (7) ans pour un PC ou de trois (3) ans pour une tablette ou un smartphone). En aucun cas et en aucune circonstance l'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) » ne pourra être transféré ni déplacé vers une autre personne, un autre PC ou un autre équipement. Si vous vendez ou transférez de quelque manière que ce soit Votre équipement à une autre personne avant la fin de sa durée de vie utile, votre abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) » sera annulé et résilié, et le propriétaire suivant de Votre équipement n'aura pas le droit d'installer, d'utiliser ni de posséder l'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) ». Toute tentative de transférer, déplacer ou réinstaller l'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) » vers un autre PC ou équipement, ou d'installer l'abonnement sur des PC ou équipements différents des PC ou équipements d'origine ou, le cas échéant, des trois (3) PC ou équipements d'origine, annulera et résiliera votre droit à installer, utiliser ou détenir l'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) ». Pour rester à jour et bénéficier du service de support, vous devez régulièrement mettre à jour le Logiciel McAfee « A vie pour Votre (équipement) » et passer à la dernière version du même niveau de logiciel du produit McAfee. Si à tout moment, vous décidez d'effectuer la mise à niveau vers un autre produit que McAfee « A vie pour Votre (équipement) », ladite mise à niveau de produit : (1) sera soumise au paiement des frais applicables dudit produit ; (2) ne sera pas une licence « A vie pour Votre (équipement) » ; et (3) votre abonnement et votre licence pour l'abonnement McAfee « A vie pour Votre (équipement) » seront automatiquement résiliés sans préavis ni remboursement des sommes déjà versées.

    Service d'éradication de virus, Services TechMaster ou Promesse de protection antivirus. Si votre abonnement est admissible à notre Promesse de protection antivirus ou comprend le Service d'éradication de virus, le Service TechMaster ou un service similaire dans le cadre duquel nous ou l'un de nos partenaires accédons à votre équipement pour tenter de supprimer des logiciels malveillants ou d'exécuter d'autres services spécifiés, des conditions supplémentaires s'appliquent telles que pouvant être spécifiées dans vos Documents transactionnels et les conditions de service disponibles sur notre site web. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour fournir les services de suppression de logiciels malveillants. Vous reconnaissez et convenez que les Services ne permettent pas d'éliminer tous les logiciels malveillants. Nous ne garantissons pas être en mesure d'éliminer tous les logiciels malveillants de vos équipements. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous n'assumerons aucune responsabilité pour la perte ou la récupération de données, de logiciels, ou pour la perte d'utilisation de systèmes ou de réseaux découlant desdits Services ou de tout acte ou toute omission, y compris la négligence, par nous ou nos représentants. Dans le cadre de notre collaboration avec vous sur des problèmes liés au mot de passe ou autre contrôle d'accès, nous vous conseillons vivement de réinitialiser lesdits mots de passe immédiatement après l'achèvement des Services. Vous acceptez être le titulaire légal de la licence du Logiciel installé sur votre équipement et utiliser Internet uniquement à vos propres risques. En choisissant de recevoir les Services, vous confirmez que (i) vous avez un accès total au matériel et au logiciel pour lesquels vous achetez le Service ; et (ii) vous avez procédé à une sauvegarde complète sur un support distinct des logiciels ou données contenus sur le matériel pouvant être impacté par les Services. La Promesse de protection antivirus nécessite une inscription active à notre service de renouvellement automatique et est soumise à des conditions et restrictions supplémentaires publiées sur notre site web.

    Gestion des mots de passe. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre compte. Il est conseillé de conserver le mot de passe et la clé de chiffrement de votre compte en toute sécurité, car vous risquez de ne pas pouvoir accéder à vos données en cas de perte. Vous portez l'entière responsabilité des activités effectuées sous votre compte, y compris par toute personne qui utilise votre compte. Vous devez immédiatement nous informer en cas d'utilisation de votre compte ou d'accès à celui-ci non autorisés. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte causée par l'utilisation de votre compte ou l'accès à celui-ci par un tiers ; cependant, vous pouvez être tenu responsable des éventuelles pertes subies par nous-mêmes ou des tiers du fait d'une utilisation non autorisée. NOUS N'AVONS PAS ACCÈS AUX MOTS DE PASSE PRINCIPAUX ET NE SOMMES PAS EN MESURE DE RÉCUPÉRER VOS DONNÉES CHIFFRÉES SI VOUS OUBLIEZ LE MOT DE PASSE PRINCIPAL DE TOUTE FONCTIONNALITÉ OU DE TOUT LOGICIEL DE GESTION DE MOTS DE PASSE. Nous proposons des versions gratuites et premium de notre Logiciel de gestion de mots de passe. Les versions gratuites limitent le nombre maximum de comptes uniques (comme la connexion à un site web ou à une application) que vous pouvez stocker. Vous pouvez télécharger gratuitement la version premium du Logiciel dans le cadre d'une promotion. Toutefois, vous ne pourrez plus ajouter d'autres comptes uniques à la fin de la période promotionnelle si vous avez dépassé le nombre maximum autorisé par la version gratuite. Si vous téléchargez un Logiciel de gestion de mots de passe McAfee, ledit téléchargement sera assorti de tous les frais d'abonnement qui seront affichés lors du téléchargement et sera également soumis aux conditions générales du présent Accord.

    WebAdvisor. McAfee WebAdvisor est un Logiciel (avec un site web correspondant) qui fournit aux utilisateurs des informations sur les éventuels risques associés à un site web. Le Logiciel WebAdvisor affiche des symboles de couleur en regard des liens proposés par les principaux moteurs de recherche, et les sites web correspondants contiennent des pages thématiques qui fournissent des informations sur les facteurs susceptibles d'affecter le classement des sites. Le classement susmentionné découle essentiellement de méthodes automatisées. Le Logiciel WebAdvisor ne peut pas détecter ou examiner chacun des aspects de la conception du site web, ni prédéterminer de l'intention du propriétaire du site. Nous ne contrôlons ni ne sommes responsables du contenu des sites tiers, dont certains peuvent afficher du contenu que vous pouvez considérer comme répréhensible, inapproprié ou offensant. LES CLASSEMENTS DES SITES NE DONNENT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX PRATIQUES SPÉCIFIQUES OU À LA FIABILITÉ D'UN SITE EN PARTICULIER, ET ILS NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS NOTRE APPROBATION DU CONTENU, DU SUJET, DE LA QUALITÉ GLOBALE OU DE L'UTILITÉ DU SITE.

    Surveillance des sessions de Services. Nos partenaires et nous-mêmes pouvons, sans aucune obligation, surveiller et enregistrer les sessions de Services, y compris les appels téléphoniques et les sessions en ligne en vue d'améliorer le Service Client, la formation interne et l'étude de marché interne. Par la présente, vous nous autorisez à surveiller et enregistrer les Services et à utiliser ou divulguer les informations dans la mesure où cela est nécessaire ou pertinent afin de respecter toute loi, réglementation ou autre demande émanant du gouvernement ; pour fournir les Services, à vous ou à d'autres utilisateurs, et pour améliorer les types de Services que nous pourrons vous proposer à l'avenir. Vous nous octroyez également l'autorisation de combiner vos informations avec celles d'autres utilisateurs d'une façon qui ne permet pas de vous identifier ni aucune autre personne individuellement en vue d'améliorer les Services, à des fins de formation, marketing et promotionnelles, et autres fins commerciales.

  4. CONDITIONS PROPRES AUX SERVICES DE PROTECTION DE L'IDENTITÉ.

    Les présentes conditions ne s'appliquent que si vous êtes inscrit ou avez droit à nos services de protection de l'identité ou si vous utilisez lesdits services obtenus auprès de nous ou l'un de nos partenaires agréés. (Dans certains cas, les Services susmentionnés sont désignés comme « Services de protection de l'identité ».)

    Les Services de protection de l'identité sont disponibles uniquement pour les résidents des Etats-Unis munis d'un numéro de sécurité sociale valable. Lors de l'inscription auxdits Services, vous devez fournir les informations suivantes : (i) les coordonnées (vos nom, adresse, le numéro de téléphone et adresse e-mail, par exemple) ; (ii) les informations sur l'identité (notamment vos date de naissance, numéro de permis de conduire et numéro de sécurité sociale) ; (iii) les informations confirmant votre identité et les informations financières (telles que le numéro de votre carte de crédit). Lesdites informations sont indispensables pour vérifier votre identité, vous imputer les frais convenus pour l'utilisation de nos Services et remplir notre obligation de vous fournir nos Services, notamment pour surveiller votre identité et, dans le cadre de la prestation desdits Services, pour communiquer avec des tiers (par exemple, les sociétés de validation de l'identité, les fournisseurs de services et de données tiers, les agences de renseignements sur le consommateur, les agences d'information sur la solvabilité, les sociétés de confirmation de paiement et les organismes chargés de faire respecter la loi). La Déclaration de confidentialité de McAfee définit la manière dont nous (ou toute autre personne agissant pour notre compte) collectons, utilisons et partageons vos informations en rapport avec votre utilisation des Services de protection de l'identité. En outre, il vous incombe de lire notre Déclaration de confidentialité avant d'accepter le présent Accord de licence ou avant d'utiliser nos Services.

    Vous reconnaissez qu'en acceptant le présent Accord et en utilisant nos Services de protection de l'identité, vous nous donnez ainsi qu'à nos employés, agents, filiales, affiliés, entrepreneurs, fournisseurs de services et de données tiers, et à toute autre agence d'information sur la solvabilité, notamment Experian, TransUnion, Equifax et leurs entités affiliées, en vertu de la loi FCRA (Fair Credit Reporting Act), telle que modifiée, des instructions par écrit (tel que décrit dans les présentes), votre consentement et l'autorisation d'accéder aux rapports sur le consommateur, y compris aux rapports de solvabilité, et de les utiliser, en rapport avec vous (ou tout enfant que vous avez inscrit, le cas échéant), obtenus auprès de toutes les agences nationales de renseignements sur le consommateur et d'information sur la solvabilité, et d'échanger des informations vous concernant avec des fournisseurs de données tiers et lesdites agences d'information sur la solvabilité en vue de confirmer et de surveiller votre identité et de vous fournir les Services de protection de l'identité.

    Loi FCRA (Fair Credit Reporting Act). La loi Fair Credit Reporting Act (« FCRA ») vous permet d'obtenir auprès de toute agence de renseignements sur le consommateur une divulgation de toutes les informations de votre dossier de consommation au moment de la demande. La divulgation complète d'informations de votre dossier auprès d'une agence de renseignements sur le consommateur doit être effectuée directement auprès de ladite agence. Les rapports sur le consommateur fournis par les Services de protection de l'identité McAfee ou demandés auprès de ce service ne sauraient constituer la divulgation des informations par une agence de renseignements sur le consommateur, tel que requis par la loi FCRA ou des lois similaires.

    En vertu de la loi FCRA, vous avez droit à une divulgation annuelle gratuite de votre rapport de solvabilité auprès de toute agence nationale d'information sur la solvabilité. Pour demander votre rapport annuel gratuit en vertu de la loi FCRA, rendez-vous sur le site www.annualcreditreport.com.

    Vous êtes également autorisé à recevoir une copie gratuite dudit rapport émise par une agence d'information sur la solvabilité dans les cas suivants :

    si votre demande liée au crédit, à un emploi, à une licence ou tout autre avantage accordé par le gouvernement a été refusée, ou que vous avez été avisé de toute décision défavorable liée à ceux-ci au cours des soixante (60) derniers jours s'appuyant sur les informations issues d'un rapport sur le consommateur fourni par ladite agence ;

    si votre demande de location de maison ou d'appartement a été refusée ou que vous deviez verser une caution plus élevée que prévu au cours des soixante (60) derniers jours s'appuyant sur les informations issues d'un rapport sur le consommateur fourni par ladite agence ;

    si vous attestez par écrit que vous êtes au chômage et que vous avez l'intention de postuler à un emploi dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date à laquelle vous avez rédigé ladite attestation ;

    si vous attestez par écrit que vous bénéficiez d'une aide sociale ;

    si vous attestez par écrit que vous avez des raisons de croire que votre dossier en possession de ladite agence de renseignements sur le consommateur contient des informations erronées suite à une fraude.

    En outre, si vous résidez dans l'Etat du Colorado, Maine, Maryland, Massachusetts, New Jersey ou Vermont, vous êtes en droit d'obtenir gratuitement une copie de votre rapport sur le consommateur une (1) fois par an, et si vous résidez dans l'Etat de Géorgie, vous êtes en droit d'obtenir gratuitement ladite copie deux (2) fois par an. Pour les résidents de l'Illinois, les agences de renseignements sur le consommateur sont tenues par la loi de vous fournir une copie de votre dossier de consommateur, sur demande et sans frais ou moyennant des frais minimes. Par ailleurs, une agence de renseignements sur le consommateur peut imposer le paiement d'une redevance raisonnable pour vous avoir fourni une copie de votre rapport sur le consommateur.

    La loi FCRA vous autorise à contester toute information incomplète ou inexacte de votre rapport sur le consommateur. VOUS N'ÊTES PAS TENU D'ACQUÉRIR VOTRE RAPPORT SUR LE CONSOMMATEUR AUPRÈS D'UNE QUELCONQUE AGENCE DE RENSEIGNEMENTS SUR LE CONSOMMATEUR EN VUE DE CONTESTER TOUTE INFORMATION INCOMPLÈTE OU INEXACTE DE VOTRE RAPPORT OU DE RECEVOIR UNE COPIE DE VOTRE RAPPORT D'EQUIFAX, D'EXPERIAN OU DE TRANSUNION, TROIS AGENCES NATIONALES DE RENSEIGNEMENTS SUR LE CONSOMMATEUR, OU DE TOUTE AUTRE AGENCE SIMILAIRE.

    Il se peut que les politiques d'Equifax, d'Experian et/ou de TransUnion prévoient la fourniture d'une copie supplémentaire du rapport sur le consommateur dans d'autres circonstances que celles décrites ci-dessus. Si vous souhaitez contacter Equifax, Experian ou TransUnion pour obtenir une copie de votre rapport sur le consommateur directement auprès desdites agences ou si vous souhaitez contester des informations d'un dossier de crédit d'Equifax, d'Experian ou de TransUnion, veuillez composer l'un des numéros suivants :

    Experian : 1-800-EXPERIAN (1-888-397-3742)
    Equifax : 1-800-685-1111
    TransUnion : 1-800-916-8800
    Pour consulter le résumé complet de vos droits en vertu de la loi FCRA, cliquez ici.

    Autres exclusions de garantie et limitations de responsabilité. Vous trouvez ci-après les exclusions de garantie et limitations de responsabilité supplémentaires qui s'appliquent à nos Services de protection de l'identité :

    AUCUNE INFORMATION NI AUCUN CONSEIL, VERBAL OU ÉCRIT, QUE VOUS AVEZ OBTENUS AUPRÈS DE NOUS, OU PAR LE BIAIS DES SERVICES, NE PEUVENT DONNER LIEU À UNE GARANTIE EXPRESSÉMENT NON STIPULÉE DANS LE PRÉSENT ACCORD. LES SERVICES DE PROTECTION DE L'IDENTITÉ SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». MCAFEE, LLC, SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ET LEURS FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS N'OFFRENT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, À L'ÉGARD DES SERVICES ET DÉCLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE À CET ÉGARD. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, MCAFEE, LLC, SES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ET LEURS FOURNISSEURS DE DONNÉES TIERS N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, L'OPPORTUNITÉ, L'EXHAUSTIVITÉ, LA MISE À JOUR, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER DES SERVICES DE PROTECTION DE L'IDENTITÉ, ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU BLESSURE DÉCOULANT DE L'UTILISATION DESDITS SERVICES OU DES DONNÉES QUI Y SONT CONTENUES, OU CAUSÉE, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR L'UTILISATION DE CEUX-CI.

    Nous ne sommes pas une organisation de réparation de crédit ou une organisation réglementée de manière similaire en vertu d'autres lois applicables. En aucun cas, nous ne fournissons de conseils de réparation de crédit.

    Nos offres de surveillance de crédit ont uniquement pour objectif de surveiller le dossier de solvabilité associé au consommateur. Elles ne permettent pas de surveiller le dossier de solvabilité associé au consommateur ni de comparer ou croiser celui-ci par rapport à tout autre dossier de solvabilité conservé par les agences d'information sur la solvabilité.

    En aucun cas, nous ne surveillons toutes les transactions de chaque entreprise.

    Les cotes de solvabilité, les rapports et la surveillance des crédits peuvent nécessiter une procédure de vérification supplémentaire. De plus, les services de crédit sont suspendus tant que ladite procédure n'est pas terminée. Des frais de service réduits sont imputés tant que votre identité n'est pas confirmée.

    Les cotes de crédit VantageScore sont des cotes de crédit VantageScore 3.0 basées sur des données d'Equifax, d'Experian et de TransUnion respectivement. Pour évaluer votre solvabilité, certains tiers peuvent utiliser une autre cote de crédit VantageScore ou un autre type de cote de crédit.

    Pour les services McAfee® Identity Theft Protection Essential et Premium, le lancement de la surveillance des crédits par Experian et TransUnion peut prendre plusieurs jours.

    Vous nous déclarez et nous garantissez que vous utiliserez les Services de protection de l'identité (et toute information qu'ils contiennent) afin de prévenir toute fraude réelle, toute transaction non autorisée, toute demande ou toute autre responsabilité ou de nous protéger contre celles-ci, et non pour toute autre fin.

    Nous ne sommes pas responsables de tout retard ou manquement dans la prestation pour toute autre cause indépendante de notre volonté.

    Autres conditions de licence liées aux Services de protection de l'identité.

    Vous reconnaissez que McAfee se réserve le droit de modifier à tout moment les offres comprises dans les abonnements aux Services de protection de l'identité, ainsi que le droit de modifier les tarifs desdits abonnements.

    Vous reconnaissez également que McAfee se réserve le droit d'interrompre à tout moment les Services de protection de l'identité et/ou de vous rediriger à tout moment vers un tiers assurant la prestation des services similaires.

    Un abonnement gratuit aux Services de protection de l'identité est valable pendant un (1) an à compter de la date de votre inscription.

  5. ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION À TOUTE ACTION DE GROUPE

    Pour tous les clients hors de l'Union européenne.

    Accord d'arbitrage des litiges. Toute demande, tout litige ou tout conflit de quelque nature que ce soit, indépendamment du type de demande, de théorie juridique ou de recours (« Demande ») entre les parties découlant de l'Accord, du Logiciel ou de tout matériel, produits ou Services que nous vous avons fournis (ou d'une publicité pour lesdits produits ou services), en rapport avec ceux-ci ou les concernant de quelque façon que ce soit, sera, à la demande de l'une ou l'autre des parties, résolu dans le cadre d'un arbitrage exécutoire confidentiel. Le présent accord concernant l'arbitrage inclut également : (i) les Demandes liées à l'applicabilité ou à l'interprétation des présentes dispositions relatives à l'arbitrage ; (ii) les Demandes que vous déposez, mais aussi celles déposées en votre nom ou vous concernant, comme un employé, représentant, mandataire, prédécesseur, successeur, héritier, cessionnaire ou syndic de faillite ; (iii) les Demandes qui nous concernent directement, et/ou celles visant notre maison mère, nos affiliés, successeurs, cessionnaires, employés et mandataires ; et (iv) les Demandes qui sont déposées dans le cadre d'une action de groupe, d'une action présentée par un procureur général privé ou d'un autre recours collectif, étant expressément entendu et convenu que l'arbitrage desdites Demandes doit se fonder sur une base individuelle (et non de groupe ou collective) et que l'arbitre ne peut accorder de réparations que sur une base individuelle (non de groupe ou collective). VOUS ET NOUS CONVENONS QU'AUCUNE ACTION DE GROUPE, ACTION GROUPÉE, ACTION PRÉSENTÉE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU AUTRE DEMANDE COLLECTIVE NE PEUT ÊTRE RÉGLÉE PAR ARBITRAGE, NI ÊTRE PORTÉE DEVANT UN TRIBUNAL. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD D'ARBITRAGE, VOUS CONVENEZ DE RENONCER AU DROIT D'ENTAMER OU DE PARTICIPER À UNE ACTION DE GROUPE, UN RECOURS COLLECTIF, UNE ACTION PRÉSENTÉE PAR UN PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU UN ARBITRAGE GROUPÉ POUR TOUTE QUESTION RELEVANT DE LA PRÉSENTE DISPOSITION SUR L'ARBITRAGE.

    Notification de litige. La partie demandant l'arbitrage doit d'abord aviser l'autre partie du litige par notification écrite au moins soixante (60) jours avant d'entamer la procédure arbitrale. La notification doit être adressée au service juridique à l'adresse McAfee, 5000 Headquarters Drive, Plano, TX 75024, Attention: Legal Department. La notification doit inclure vos nom, adresse et coordonnés, les faits à l'origine du litige et la mesure de redressement demandée. Vous et nous nous engageons à déployer tous les efforts raisonnables pour régler tout litige par des négociations informelles dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'envoi de la notification de litige. Une fois ce délai de soixante (60) jours écoulé, vous ou nous pourrons commencer l'arbitrage.

    Administration de l'arbitrage. Si le litige n'est pas réglé par des négociations informelles, toute demande, tout litige ou tout conflit sera conduit, à la demande de l'une des parties, exclusivement par un arbitrage exécutoire régi par le Federal Arbitration Act (« FAA ») et non pas par la loi de l'Etat. VOUS ABANDONNEZ VOTRE DROIT D'AGIR EN JUSTICE (OU DE PARTICIPER À UNE ACTION EN TANT QUE PARTIE OU MEMBRE D'UN GROUPE) DEVANT UN JUGE OU UN JURY EN CAS DE LITIGE. Au lieu de cela, tous les litiges seront réglés individuellement devant un seul arbitre neutre et la procédure restera confidentielle. L'arbitre sera soit un avocat autorisé à pratiquer le droit dans sa juridiction et justifiant d'au moins dix (10) années d'expérience, soit un ancien juge ou un juge à la retraite sélectionné conformément aux règles établies par l'AAA. L'arbitre est lié par les conditions du présent Accord et l'arbitrage sera régi par les Règles d'arbitrage commercial et les Procédures supplémentaires de l'AAA en matière de litiges de consommateurs, telles que modifiées par le présent Accord (« Règles d'arbitrage »). Pour plus d'informations, consultez adr.org ou appelez le 1-800-778-7879. A l'exception des demandes ou demandes reconventionnelles sollicitant moins de 25 000 USD, l'arbitre produira une décision écrite, motivée et expliquant de manière satisfaisante les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la décision arbitrale se fonde. Toutes les procédures d'arbitrage se dérouleront en anglais et la loi américaine FAA s'appliquera à l'interprétation, à l'application et aux procédures conformément à la clause d'arbitrage exécutoire contenue dans le présent Accord. La sentence sera confidentielle et divulguée uniquement si nécessaire pour obtenir un jugement ou au titre d'autres exigences prévues par la loi. Vous et nous convenons en outre qu'un jugement peut être rendu d'après la sentence par tout tribunal compétent. La sentence arbitrale déterminera les droits et obligations entre les parties nommées uniquement, et uniquement s'agissant des demandes arbitrées ; elle n'aura aucune incidence sur les droits et obligations liés à tout autre litige.

    Frais. La partie qui engage la procédure d'arbitrage s'acquittera du droit de dépôt initial. Si vous déposez une demande d'arbitrage et qu'une sentence est prononcée en votre faveur, nous vous rembourserons votre droit de dépôt. Nous payerons les frais et coûts de la première journée d'audience. Tous les autres frais et coûts seront répartis conformément aux Règles d'arbitrage. Toutefois, nous avancerons ou rembourserons les droits de dépôt et autres frais si l'arbitre statue que vous n'avez pas les moyens de vous en acquitter ou si vous nous le demandez et que nous estimons qu'il y a une raison valable de le faire. Chaque partie supportera ses propres frais d'avocats, d'experts et de témoins et autres dépenses, indépendamment de qui gagne, mais une partie peut récupérer tout ou partie des dépenses auprès d'une autre partie si l'arbitre le décide en application de la loi en vigueur.

    Droit préservé de recourir à des mesures provisoires. Aucune disposition aux présentes ne sera réputée limiter ou contraindre notre droit à faire usage de recours sans intervention des tribunaux ou à nous conformer à la procédure juridique, ou à obtenir des mesures provisoires comme une injonction, une saisie ou une saisie-arrêt d'un tribunal compétent ; étant entendu toutefois que vous ou nous pouvons choisir l'arbitrage pour tout litige ayant trait auxdites mesures provisoires.

    Dispositions contradictoires. Le présent accord d'arbitrage prévaut en cas de contradiction entre celui-ci et les Règles d'arbitrage. Si une partie du présent accord d'arbitrage est déclarée nulle ou inapplicable, elle n'invalidera pas les autres dispositions de l'accord d'arbitrage ; étant entendu toutefois que (a) si l'interdiction sur l'arbitrage de groupe est jugée non valable, alors le présent accord d'arbitrage sera nul et non avenu dans son intégralité ; et (b) si l'interdiction sur l'arbitrage de demandes collectives présentées en qualité de procureur général privé est déclarée non valable, alors l'accord d'arbitrage sera nul et non avenu uniquement pour ce qui concerne lesdites demandes. Le présent accord d'arbitrage continuera de s'appliquer après la résiliation ou l'annulation du présent Accord. Le présent accord d'arbitrage prévaut en cas de contradiction entre celui-ci et toute autre disposition d'arbitrage applicable.

    RENONCIATION À UN PROCÈS DEVANT JURY. SI, POUR UNE RAISON QUELCONQUE, UNE DEMANDE EST SOUMISE À UN TRIBUNAL AU LIEU D'UN ARBITRAGE, VOUS ET NOUS CONVENONS QU'IL N'Y AURA PAS DE PROCÈS DEVANT JURY. VOUS ET NOUS RENONÇONS INCONDITIONNELLEMENT À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUT LITIGE SE RAPPORTANT AU PRÉSENT ACCORD OU RÉSULTANT DE CELUI-CI, DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, OU DE TOUT MATÉRIEL, PRODUIT OU SERVICE QUE VOUS RECEVEZ DE NOTRE PART (OU DE TOUTE AUTRE PUBLICITÉ POUR DE TELS PRODUITS OU SERVICES). EN CAS DE POURSUITE, LE PRÉSENT PARAGRAPHE PEUT ÊTRE DÉPOSÉ POUR MONTRER UN CONSENTEMENT ÉCRIT À UN PROCÈS DEVANT LE TRIBUNAL. Le présent paragraphe n'annule en aucun cas l'Accord aux fins d'arbitrage des litiges.

    Pour les clients de l'Union européenne - Service de Règlement en ligne des litiges (« ODR ») et Résolution alternative des litiges (« ADR »). Nous sommes tenus par la loi de fournir un lien depuis notre site web vers la plate-forme ODR de l'Union européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/index_en.htm. Nous ne sommes pas tenus d'utiliser la procédure ADR pour traiter vos réclamations. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre une réclamation au moyen de nos procédures internes de gestion des réclamations, nous vous contacterons par courrier postal ou e-mail afin de vous informer de ce que nous sommes préparés à soumettre à l'ADR. Vous pouvez nous contacter par le biais de notre site web.

  6. CONDITIONS JURIDIQUES GÉNÉRALES

    Droit applicable. Sauf dans les cas prévus à l'article ci-dessous relatif au droit local, le présent Accord, l'utilisation du Logiciel et des Services, la relation entre les parties et les litiges découlant des présentes ou en rapport avec celles-ci, y compris les litiges entre vous et nous, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Etat de New York, à l'exception de ses règles de conflits de loi, à ceci près que le FAA régira toutes les dispositions relatives à l'arbitrage. Si, pour quelque raison que ce soit, les lois de l'Etat de New York ne s'appliquent pas, alors, sauf dans les cas prévus à l'article ci-dessous relatif au droit local, le présent Accord, l'utilisation du Logiciel et des Services, la relation entre les parties et les litiges découlant des présentes ou en rapport avec celles-ci, y compris les litiges entre vous et nous, seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Etat du Delaware, à l'exception de ses règles de conflit de lois, à ceci près que le FAA régira toutes les dispositions relatives à l'arbitrage. La Convention des Nations unies sur les Contrats de vente internationale de marchandises et la loi « Uniform Computer Information Transactions Act » ne s'appliquent pas au Logiciel et aux Services.

    Attaques contre les données. Vous reconnaissez que certaines failles de sécurité impliquent des attaques contre les données. Par exemple, certains virus et autres logiciels malveillants qui (i) suppriment ou détruisent vos données (parfois des fichiers individuels, mais parfois aussi un disque entier par la corruption d'un enregistrement de démarrage principal ou d'un autre élément clé) ; (ii) modifient vos fichiers (à l'image d'un logiciel malveillant parasite qui se joint à un fichier et le modifie pour permettre sa propre exécution et/ou propagation) ; et (iii) chiffrent des fichiers sur votre disque (comme un ransomware qui utilise un chiffrement asymétrique). La meilleure façon de vous protéger contre ces types d'attaques consiste à sauvegarder régulièrement vos données sur un autre équipement ou à un autre emplacement. Ainsi, vous disposez d'une autre copie des données supprimées, modifiées ou détruites par le logiciel à l'origine de l'attaque. Bien que nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour éliminer les logiciels malveillants ou virus à l'origine de cette attaque, il est de votre responsabilité unique et exclusive de sauvegarder vos données et fichiers stockés sur votre équipement afin de les restaurer en cas d'attaque contre vos données. Sans sauvegarde, il pourra être impossible de restaurer les données supprimées, détruites ou modifiées. Nous n'assumerons aucune responsabilité pour la perte ou la récupération des données, des fichiers ou la perte d'utilisation des systèmes ou réseaux découlant de l'attaque contre les données.

    Limitation de la garantie. Pendant trente (30) jours à compter de la date d'achat (« Période de garantie »), pour les versions payantes du Logiciel uniquement, nous garantissons le bon fonctionnement du Logiciel sous licence en vertu du présent Accord (y compris les mises à jour fournies pendant la Période de garantie mais pas pour les mises à jour effectuées en dehors de ladite Période de garantie), selon les dispositions de la documentation que nous fournissons avec le Logiciel à l'achat, et nous garantissons que tout support physique (tel qu'un CD-ROM, mais à l'exclusion des équipements fabriqués par d'autres entreprises) sur lequel le Logiciel est contenu et vous est distribué est exempt de défauts, tant au niveau des matériaux que de la fabrication. Nous ne garantissons pas qu'un équipement mobile ou un ordinateur particulier sera compatible ou fonctionnera avec le Logiciel ou le Service, et nous déclinons toute responsabilité quant au fonctionnement de votre équipement personnel utilisé pour accéder au Logiciel ou au Service. En cas de violation de cette garantie limitée, votre recours exclusif, et notre responsabilité ainsi que celle de nos fournisseurs, est que nous pourrons, à notre discrétion, rembourser le prix que vous avez payé pour la licence, remplacer le support défectueux contenant le Logiciel, fournir à nouveau le Service, ou fournir un autre recours conformément au droit de la consommation locale dans votre juridiction. Lesdits recours pourraient ne pas être disponibles dans certains pays dans la mesure où nous sommes soumis aux restrictions prévues par les lois et réglementations applicables en matière d'exportation. Si le support physique est défectueux, vous devez le retourner à vos frais où vous l'avez acheté et fournir une copie de votre facture. Tout support de remplacement sera garanti pendant le reste de la Période de garantie initiale.

    CLAUSE D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ. LES GARANTIES SUSMENTIONNÉES CONSTITUENT VOS GARANTIES EXCLUSIVES. ELLES REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE PERFORMANCES, DE SATISFACTION EN MATIÈRE DE QUALITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. EXCEPTÉ POUR LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE AU PRÉSENT ARTICLE, LE LOGICIEL ET LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». VOUS ÊTES RESPONSABLE DU CHOIX DU LOGICIEL ET DES SERVICES EN FONCTION DES OBJECTIFS PRÉVUS, DE L'INSTALLATION ET DE L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DES SERVICES, AINSI QUE DES RÉSULTATS DE SON UTILISATION. NOUS N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L'UTILISATION OU AUX PERFORMANCES DU LOGICIEL OU DU SERVICE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU DES SERVICES SERA FIABLE, ININTERROMPU ET SANS ERREUR OU DÉFAUT, OU QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES FOURNIRONT UNE PROTECTION CONTRE TOUTES LES MENACES POSSIBLES POUR LA SÉCURITÉ (Y COMPRIS LES FAUTES INTENTIONNELLES DE TIERS), NI L'ABSENCE DANS LE LOGICIEL OU LES SERVICES DE DÉFAUTS DE FONCTIONNEMENT OU D'AUTRES ERREURS DUS À UN VIRUS, UNE INFECTION, UN VER OU UN CODE MALVEILLANT SIMILAIRE NON INTRODUITS OU DÉVELOPPÉS PAR NOUS, OU QUE LE LOGICIEL OU LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D'AUCUNE INTERRUPTION NI D'AUCUN TEMPS D'ARRÊT DU SERVICE, D'AUCUN VOL OU DE PERTE DE DONNÉES OU SYSTÈMES, NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE TOUTE ACTION OU INTRUSION OU LIÉ À CELLES-CI.

    Activités à haut risque. Le Logiciel et les Services ne sont pas exempts de pannes et ne sont pas conçus pour être utilisés dans des activités à haut risque telles que l'utilisation dans des environnements dangereux nécessitant des performances ultra-fiables, notamment les centrales nucléaires, les systèmes de communication aérienne, les systèmes d'armement, les machines de maintien des fonctions vitales, ou dans toute autre application dans laquelle la défaillance du Logiciel ou des Services pourrait directement entraîner la mort, des dommages corporels, de graves séquelles physiques ou des dégâts matériels importants. Nous ne prévoyons expressément aucune garantie explicite ou implicite d'adéquation de notre produit aux activités à haut risque.

    Limitations de responsabilité. EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS FOURNISSEURS, DONNEURS DE LICENCE OU AUTRES PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR : (I) TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, ACCIDENTEL OU CONSÉCUTIF ; (II) TOUT VOL D'INFORMATIONS IDENTIFIABLES PERSONNELLEMENT OU TOUS FRAIS LIÉS À L'ACQUISITION DU LOGICIEL OU DES SERVICES DE SUBSTITUTION ; ET (III) TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D'UN MANQUE À GAGNER, DE LA BAISSE DE LA RÉPUTATION, DE LA PERTE AU NIVEAU DE LA RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL, D'UN ARRÊT DE TRAVAIL, D'UNE PANNE INFORMATIQUE OU D'UN DYSFONCTIONNEMENT, DE LA PERTE DE DONNÉES OU D'UNE NÉGLIGENCE QUELLE QU'EN SOIT LA NATURE, OU POUR TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE INDIRECTS. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE OU CELLE DE NOS AFFILIÉS, FOURNISSEURS, DONNEURS DE LICENCE OU D'AUTRES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES DIRECTS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE DÉPASSERA LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL CONCERNÉ, OU CENT (100) USD (OU LA SOMME ÉQUIVALENTE DANS LA DEVISE LOCALE) SI VOUS AVEZ UTILISÉ UN LOGICIEL GRATUIT. Vous acceptez de vous conformer aux limitations de responsabilité du présent Article et reconnaissez que si vous n'avez pas accepté ces conditions, les frais liés au Logiciel seront plus élevés. Nulle disposition du présent Accord ne limite les droits que vous confère la législation actuelle relative à la protection des consommateurs ou d'autres lois applicables qui ne peuvent pas faire l'objet d'une renonciation par contrat dans votre juridiction.

    Utilisateurs finaux institutionnels et contrôle de l'exportation. Le Logiciel est un logiciel commercial conformément au paragraphe 217.7202 du DFARS (Defense Federal Acquisition Regulations Supplement) (codifié dans le Chapitre 2 du Titre 48, Code of Federal Regulations). La documentation (le cas échéant) qui l'accompagne est une documentation informatique commerciale conformément au paragraphe 12.212 du FAR (Federal Acquisition Regulations) (codifié dans le titre 48 du Code of Federal Regulations des Etats-Unis). Tout usage, toute modification, toute reproduction, toute diffusion, toute exécution, tout affichage ou toute divulgation du Logiciel ou des Services et de la documentation qui les accompagne par le gouvernement des Etats-Unis est uniquement régi par le présent Accord et est interdit, sauf dans les limites expressément autorisées par les présentes. L'usage que vous faites du Logiciel ou des Services et de la documentation associée, y compris les données techniques, ne peut pas être exporté ou réexporté, conformément aux lois et réglementations américaines en matière d'exportation (U.S. Export Administration Act), aux lois et réglementations d'autres organismes américains ou aux réglementations relatives à l'exportation et à l'importation de la juridiction dans laquelle vous avez obtenu le Logiciel. L'exportation à destination d'une personne, d'une entité ou d'un pays particulier peut être interdite par la loi. Des informations concernant les restrictions relatives aux importations sont disponibles sur les sites web suivants : https://www.treas.gov/ofac et https://export.gov/ecr/eg_main_022148.asp.

    Programmes tiers. Certaines ressources tierces incorporées avec le Logiciel ou les Services peuvent être soumises à d'autres termes et conditions, généralement indiqués dans le fichier « ReadMe » ou « A propos de » accompagnant le Logiciel ou les Services. Lesdites ressources tierces peuvent intégrer un code source de logiciel concédé sous licence par des tiers en vertu d'une ou plusieurs licences à code source libre ou de logiciel gratuit, y compris la Licence publique générale GNU, lesquels sont considérés comme des « Logiciels à code source libre ». Les Logiciels à code source libre sont concédés sous licence selon les conditions générales différentes de celles du présent Accord qui peuvent dans certains cas être incompatibles avec les présentes et s'appliqueront à la place des conditions du présent Accord. Si une licence de Logiciel à code source libre nous impose de distribuer un code source lié au Logiciel ou aux Services ou à des modifications apportées à ceux-ci, nous mettrons ledit code source à disposition sur demande.

    Absence de renonciation. Nous ne renonçons à aucune disposition du présent Accord, sauf si nous y renonçons par un écrit signé.

    Autonomie des dispositions. Si une partie quelconque du présent Accord est pour une raison quelconque jugée inapplicable, elle sera alors, dans cette mesure, réputée omise et les dispositions restantes demeureront pleinement exécutoires ; ÉTANT ENTENDU TOUTEFOIS QUE L'ACCORD D'ARBITRAGE NE S'APPLIQUERA PAS AUX DEMANDES POUR LESQUELLES LES LIMITES RELATIVES AUX ACTIONS DE GROUPE OU À L'ARBITRAGE RÉUNI NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LE DROIT APPLICABLE.

    Intégralité de l'Accord. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et nous et régit votre utilisation du Logiciel et des Services acquis aux termes des présentes. Le présent Accord remplace entièrement les éventuels accords conclus entre vous et nous en rapport avec le Logiciel et les Services, ainsi que toutes autres communications, déclarations ou publicités relatives au Logiciel ou aux Services.

    Entités concédant les licences. Le Logiciel et les Services vous sont concédés sous licence par l'une des entités juridiques suivantes :

    • McAfee, LLC, une entreprise à responsabilité limitée de l'Etat du Delaware, dont le siège est sis 2821 Mission College Blvd., Santa Clara, Californie 95054, Etats-Unis, si le Logiciel est téléchargé en Amérique du Nord, en Amérique centrale, en Amérique du Sud ou dans les Caraïbes ;
    • McAfee Ireland Limited, dont le siège est sis Building 2000 City Gate, Mahon, Cork, Irlande, si le Logiciel est téléchargé en Europe, au Moyen-Orient, en Afrique, dans la région du Pacifique ou en Australie ; ou
    • McAfee Co., Ltd. dont le siège est sis Shibuya Mark City West Building 12-1, Dougenzaka 1-Chome, Shibuya-ku, Tokyo 150-0043, Japon, si le Logiciel est téléchargé au Japon.

    Droit local. Les paragraphes ci-dessous contiennent des informations relatives au droit local de certaines juridictions qui s'applique au présent Accord et est susceptible d'annuler et de remplacer certaines dispositions des présentes.

    Australie. Pour les consommateurs en Australie :

    Les avantages pour vous, dans le cadre des garanties limitées de l'Article 6, s'ajoutent aux autres droits et recours que vous pourriez exercer en vertu d'une loi relative aux produits ou services visés par la garantie. Nos produits offrent des garanties qui ne peuvent pas être exclues en vertu de l'Annexe 2 du Competition and Consumer Act 2010 (Cth) (« Loi australienne relative à la consommation »). Vous avez droit à un remplacement ou remboursement en cas de défaillance majeure et à un dédommagement pour tout autre dommage ou perte raisonnablement prévisible. Vous avez également le droit d'avoir les produits réparés ou remplacés si leur qualité n'est pas acceptable et si la défaillance n'est pas majeure. La présente garantie est établie par McAfee Ireland Limited, dont le siège est sis Building 2000 City Gate, Mahon, Cork, Irlande. Toutefois, vous pouvez appeler le 1800 998 887 si vous avez des questions concernant notre garantie pour les clients australiens. Toute demande au titre de la présente garantie doit être envoyée, à vos frais, à l'adresse suivante :

    Legal Department
    McAfee Australia Pty Ltd
    Level 20
    201 Miller Street
    North Sydney NSW 2060

    Pour les clients situés en Australie, si le support physique sur lequel le Logiciel a été livré est défectueux, vous devez nous renvoyer le support défectueux à vos frais, avec une copie de votre facture, dans les quatorze (14) jours suivant la détection de la défaillance. Nous vous informerons de la réception dans les quatorze (14) jours.

    LES CLAUSES D'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DE L'ARTICLE 6 NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS DANS LA MESURE OÙ LE DROIT AUSTRALIEN NE PERMET PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE TOUTE GARANTIE LÉGALE, GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, CONDITION, DÉCLARATION OU DISPOSITION APPLICABLE. DANS CE CAS, LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES SONT LIMITÉES DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE.

    LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES À L'ARTICLE 6 NE S'APPLIQUENT PAS AUX CONSOMMATEURS EN AUSTRALIE.

    RIEN DANS LE PRÉSENT ACCORD NE PEUT LIMITER LES DROITS QUE VOUS CONFÈRENT LA LÉGISLATION ACTUELLE RELATIVE À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS OU D'AUTRES LOIS APPLICABLES, Y COMPRIS LA LOI AUSTRALIENNE RELATIVE À LA CONSOMMATION, QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXEMPTÉES PAR CONTRAT.

    Canada. Si vous avez acquis le Logiciel ou les Services au Canada, sauf interdiction expresse du droit local, le présent Accord, l'utilisation du Logiciel et des Services, la relation entre les parties et les litiges découlant de l'Accord ou en rapport avec celui-ci, y compris les litiges entre vous et nous, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la province de l'Ontario, Canada.

    Union européenne, Islande, Norvège ou Suisse. Si vous avez acquis le Logiciel ou les Services dans l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou en Suisse, la législation nationale du pays où vous avez téléchargé le Logiciel s'applique.

    Japon. Si vous avez téléchargé le Logiciel ou les Services au Japon, le présent Accord, l'utilisation du Logiciel et des Services, la relation entre les parties et les litiges découlant de l'Accord ou en rapport avec celui-ci, y compris les litiges entre vous et nous, seront régis et interprétés conformément au droit japonais sans tenir compte des règles relatives au choix de la législation applicable.

    Pays-Bas. Pour les clients des Pays-Bas, le renouvellement automatique de votre abonnement initial s'effectuera pour une durée indéfinie et sera facturé conformément aux conditions de votre abonnement. Vous pouvez résilier votre abonnement renouvelé à tout moment après le renouvellement en contactant le Service Client et moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours. Vous serez remboursé au prorata conformément au droit local. Si vous ne souhaitez pas bénéficier du renouvellement automatique de votre abonnement, vous devez le désactiver ou l'annuler dans les paramètres de votre compte au moins trente (30) jours avant l'expiration de votre abonnement initial.

  7. COORDONNÉES DE MCAFEE

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Mise à jour : 9 mai 2017

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